Les interventions de Élisabeth Toutut-Picard sur ce dossier
89 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Borowczyk, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Chalume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS527 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS526 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Si...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS594 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS473 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Rixain, Mme Rossi, Mme Wonner, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Krimi, M. Vig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS592 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Toutut-Picard, M. Freschi, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS593 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS597 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Rixain, Mme Toutut-Picard, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS511 au texte N° 1297 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS349 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mi...
Le 1° de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé : « e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l'éducation thérapeutique. » Exposé sommaire : Le champ des initiatives et des expérimentations...
16/10/2018 — Amendement N° AS524 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme Cloarec, M....
Dès réception d'une déclaration de grossesse, l'organisme de sécurité sociale adresse à l'intéressée un document détaillant l'ensemble de ses droits et lui indiquant qu'elle peut bénéficier, à sa demande, d'un report de cotisations sociales dans les conditions prévues à l'article L. 131‑6‑1bis du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : ...
16/10/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Rixain, M. Pellois, Mme Pitollat, Mme Romeiro Dias, Mme Bagarry, M. Bothorel, M. Gouffier-Cha, Mme Co...
Au premier alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « attribuée » sont insérés les mots : « et versée ». Exposé sommaire : Le bénéfice de la prime de naissance est conditionné au fait d'avoir déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à l'organisme de sécurité sociale compétent (caisse d'allocations...
16/10/2018 — Amendement N° AS529 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Tombe)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les huit semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au tit...
16/10/2018 — Amendement N° AS361 au texte N° 1297 - Article 31 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme K...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, sur leur impact en termes d'accès aux soins et sur leur coût pour l'assurance maladie. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiem...
16/10/2018 — Amendement N° AS531 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu Schubert, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Broc...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...
16/10/2018 — Amendement N° AS512 au texte N° 1297 - Article 33 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Batut, Mme Piron, Mme Gipson, M. Testé, Mme Cloarec, Mme Fontenel-Personne, Mme Fabre, Mme Bessot B...
À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les or...
16/10/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 1297 - Article 31 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Clo...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement avant le 31 décembre 2021 un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire, et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet majeu...
16/10/2018 — Amendement N° AS596 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Janvier, Mme Tiegna, Mme Fontaine-Domeizel, M. Maillard, Mme Françoise Dumas, Mme Toutut-Picard, M. Freschi, Mme...
L'article L. 1225‑35 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le père demandeur d'emploi bénéficie du congé de paternité. « Le congé de paternité exempte le demandeur d'emploi de recherches actives d'emploi pendant toute la durée du congé. La durée du congé de paternité n'est pas déduite de la durée d'indemnisation ...
16/10/2018 — Amendement N° AS528 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rixain, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. ...
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement autorise les femmes auxquelles s'appliquent les dispositions du livre VI du code de la sécurité sociale à exercer, à leur demande, une activité à temps partiel à hauteur de 20 % durant les quatre semaines suivant la période d'interruption totale d'activité au t...
15/10/2018 — Amendement N° AS599 au texte N° 1297 - Article 11 (Tombe)
M. Lejeune, M. Barbier, Mme Degois, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Gac, Mme Fontenel-Personne, M. Bothorel, M. Vignal, Mm...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Ibis. – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des IIIbis et IIIter ainsi rédigés : « IIIbis. – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6 % les pensions de retraite et les pensions d'invalidité perç...
