Bioéthique

J'ai eu plusieurs fois l'occasion de dire ici la hâte, voire l'impatience du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à voir l'assistance médicale à la procréation ouverte à toutes les femmes. Je le réitère, à l'occasion de ce dernier rendez-vous dans l'hémicycle. Nous sommes très majoritairement convaincus que cette mesure constitue une a...

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l'ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu'à aujourd'hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J'ai eu parfois de gros désaccords a...

Nous devons aussi être très vigilants sur la question de la marchandisation du corps. À tous les collègues qui voteront pour ce texte – j'espère que nous serons les plus nombreux et nombreuses possibles –, je veux dire que, sur les questions relatives à l'AMP, les droits nouveaux que nous attribuons devront être pourvus de moyens, afin de bien...

Il s'agit en effet de supprimer la possibilité offerte aux centres privés de recueillir et de conserver des gamètes qui, comme je l'ai indiqué hier à l'occasion de la discussion générale, est pour nous une ligne rouge. Nous l'avons suffisamment dit : l'article 1er constitue une avancée décisive de liberté et d'égalité, et nous le défendons. En...

Ouvrir de nouveaux droits n'est pas gratuit : pour les rendre effectifs, la puissance publique doit mettre des moyens. Le mot de « pragmatisme » que vous avez utilisé, monsieur le rapporteur, signe une sorte de renoncement : vous nous expliquez que, dans un monde idéal, il y aurait des centres publics dans chaque département. En effet, dans un ...

Mieux vaut ne pas utiliser cette image pour la période que nous traversons. Et puis, à qui voulez-vous faire croire que des centres privés iront s'installer dans les départements que vous citez par philanthropie ? Vous dites que les ARS exerceront un contrôle sur ce type d'actes, mais vous savez bien que, pour d'autres actes médicaux, les frai...

J'entends également les arguments juridiques développés par M. le rapporteur, qui semblent justes. Néanmoins, je soutiendrai cet amendement car il pointe une réalité qui n'est pas marginale, mais constitue aujourd'hui la norme lors de la réalisation des procréations médicalement assistées. Nous disposons de données ; autour de moi, les nombreus...

Une fois que la loi aura été promulguée, il reviendra au notaire de recueillir le consentement du couple homosexuel ou de la femme seule lors du recours à un tiers donneur. Or, pour deux raisons, nous estimons que le juge devrait demeurer au cœur du droit à la procréation médicalement assistée. Premièrement, confier cette tâche au notaire revie...

Nous arrivons presque au bout du tunnel dans lequel est entré le projet de loi bioéthique durant ces deux dernières années. Beaucoup de choses ont changé depuis la première lecture : la crise sanitaire à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés exige de notre part un regard plus attentif sur la place que nous devons accorder à la science dan...

Nous avons vu très récemment qu'elle intéressait bon nombre de concitoyens et de parlementaires, majoritairement favorables à une modification législative en la matière. Je crois que cette non-discussion tient à la volonté du Gouvernement et je le regrette, car la question avait toute sa place dans le projet de loi relatif à la bioéthique…

Je suis moi aussi favorable à cette évolution et j'espère que la prochaine révision des lois de bioéthique ouvrira à chacune et à chacun le droit à l'assistance médicalisée à mourir. Il n'y a pas de plus grande liberté que de décider du devenir de son être, dans le respect de l'autonomie morale et des conceptions éthiques de chacun. Pour l'heur...

Je précise que c'est à titre individuel que je défends cet amendement, déposé également par des collègues siégeant sur d'autres bancs. C'est une discussion que nous avons eue à plusieurs reprises au cours des lectures précédentes de ce projet de loi. Je le redis, cet article 1er me semble s'arrêter en chemin en excluant de la PMA les hommes tr...

Il s'agit là de l'extension d'un droit, et nous privilégions plutôt celle de l'égalité, de la liberté. Il aurait fallu un texte à part permettant d'aborder toutes ces questions et de les mener jusqu'à leur terme. Nous invitons les collègues, au-delà des directives des groupes, à s'exprimer en toute liberté pour permettre à cet article 1er d'all...

L'amendement permet aux donneurs de laisser des informations ou des éléments non identifiants, non pas pour répondre à la quête des origines mais pour préciser le sens du don, conformément à la philosophie que Pierre Dharréville et moi partageons sur le caractère anonyme et gratuit de celui-ci. Le donneur qui le souhaite doit avoir la possibil...

Cette question a fait l'objet de débats nourris en commission spéciale, dont les membres ont majoritairement exprimé une opposition forte à ce que le secteur privé à but lucratif puisse se charger de ce type d'actes.

Je ne suis pas présidente ni vice-présidente de la commission spéciale, mais, pour en être membre depuis un an, je peux dire que, lors de nos différents débats, c'est toujours cette position qui est ressortie. Je m'étonne d'ailleurs que le Gouvernement, qui, depuis le début de l'examen du texte en deuxième lecture, tient fermement à en conserve...

Il ne s'agit pas de juger des qualités, des compétences d'un secteur ou de l'autre. Il est d'ailleurs possible, aujourd'hui, que le recueil des gamètes se fasse et dans le secteur public et dans le secteur privé non lucratif. Le débat ne porte pas, en fait, sur l'opposition entre privé et public mais, c'est une petite différence, sur l'oppositi...

Monsieur le président, je peux comprendre votre souhait d'accélérer les débats, mais M. Touraine a invoqué l'argument du don et du contre-don en faveur des amendements visant à permettre l'information du donneur au sujet du nombre d'enfants éventuellement issus de son don. Monsieur Touraine, cet argument est intellectuellement problématique. V...

Madame la rapporteure, quand vous dites que le bouleversement de la filiation qu'impliqueraient ces changements ne peut se faire dans la loi de bioéthique, vous reconnaissez en fait, comme nous, que l'extension à toutes les femmes du droit à la PMA n'était pas vraiment une question de bioéthique. Nous sommes d'accord : il s'agit de l'extension ...

Je souhaiterais, moi aussi, quelques précisions. Je dois avouer que j'ai découvert l'existence de l'appariement il y a un an, au cours des premières auditions que nous avons menées dans le cadre de l'examen du projet de loi ; avant cette date, je ne savais pas que la pratique était courante dans le cadre des PMA avec tiers donneur. Mme Genevard...