Respect des principes de la république
(Article 1e r bis ab)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. » Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtem...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’y engage par la signature de la charte du respect des valeurs de la République. » Exposé sommaire : Le présent amendent propose que l’obligation de neutralité et du respect du principe de laïcité par les membres du conseil municipal soit matérialisée par la signature d’une charte du respec...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. » Exposé sommaire : Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». II. – À la fin du même alinéa, substituer au montant : « 15 000 euros » le montant : « 45 000 euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au principe de laïcité », les mots : « aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de le...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il peut refuser la célébration du mariage. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rappeler dans le texte que l’officier d’état civil peut refuser la célébration du mariage.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le...