Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

87 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 624 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, M. d...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennen...

24/06/2021 — Amendement N° 623 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, M. d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou à distance auprès de ces établissements. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y so...

24/06/2021 — Amendement N° 622 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , par dérogation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider ...

24/06/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait, dans un discours prononcé aux Mureaux, dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhort...

24/06/2021 — Amendement N° 619 au texte N° 4239 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la force » ; les mots : « tout moyen ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissoudre les associations ou groupements qui tendent à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement de quelque manière que ce soit et non uniquement « par la force ». ...

24/06/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4239 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir le b de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes d’une école privée, l’autorité compétente motive sa décision. Cette décision peut être contestée devant le juge administratif. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

24/06/2021 — Amendement N° 565 au texte N° 4239 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Oppelt, M. Blanchet, M. Henriet, Mme Bono-Vandorme, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Emmanuel M...

Après l'article 4bis est inséré un article 5 ainsi rédigé : "Après l'article L951-4 du Code de l'éducation est inséré un article ainsi rédigé : L951-5 - Les membres du personnel de l'enseignement supérieur ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 de la loi n° 83‑634...

24/06/2021 — Amendement N° 564 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Oppelt, M. Blanchet, M. Henriet, Mme Bono-Vandorme, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Emmanuel M...

L'article 27 du chapitre IV de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi complété : "Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 de la présente loi. Dans les documents administratifs édités par les ...

24/06/2021 — Amendement N° 563 au texte N° 4239 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Oppelt, M. Blanchet, M. Henriet, Mme Bono-Vandorme, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, M. Emmanuel M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après l’article L. 100‑3 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 100‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 100‑4. – Dans les documents administratifs, l’usage de l’écriture dite inclusive, qui désigne les pratiques rédactionnelles et typog...

24/06/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictio...

24/06/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 4239 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport d’information mentionnant les faits qui ont porté atteinte au bon fonctionnement d’entreprises par des salariés dans l’expression de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

24/06/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 4239 - Article 24 quinquies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 141‑7. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à tit...

24/06/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 4239 - Article 38 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou à l’encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d’une personne mineure ». Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État énonce que « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les ...

24/06/2021 — Amendement N° 542 au texte N° 4239 - Article 24 nonies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

24/06/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4239 - Article 44 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la h...

24/06/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 4239 - Article 24 septies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

24/06/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4239 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les quinze jours de sa saisine » sont remplacés par les mots : « un délai de huit jours et par une décision motivée par courriel » ; « b) Avant le dernier alinéa, sont insérés...

23/06/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4239 - Article 14 bis A (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Aud...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation d...

23/06/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Benassaya, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le respect des principes de neutralité et de laïcité dan...

23/06/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Benassaya, ...

Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier...