Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

47 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° CD20 au texte N° 1839 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

À l’alinéa 8, après le mot : « européenne, » insérer les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleineme...

06/05/2019 — Amendement N° CD28 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Catti...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

06/05/2019 — Amendement N° CD30 au texte N° 1839 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

06/05/2019 — Amendement N° CD26 au texte N° 1839 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Kamardine

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d'administra...

06/05/2019 — Amendement N° CD23 au texte N° 1839 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique, » insérer les mots : « de la qualité de l’air, ». Exposé sommaire : L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

03/05/2019 — Amendement N° CD24 au texte N° 1839 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...

11/03/2019 — Amendement N° 277 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Lorion, M. Deflesselles, M. Forissier, M. Cattin,...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terr...

11/03/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 1662 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Menuel, M. de Ganay

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

11/03/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. M...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

11/03/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1662 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Cattin

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

10/03/2019 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

08/03/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Deflesselles, M. Lorion

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « part, » insérer les mots : « les territoires touchés par la fracture territoriale et » Exposé sommaire : Le creusement des inégalités entre les territoires n'a jamais été aussi important. La crise des gilets jaune a aussi été une crise des inégalités entre les territoires. Entre ceux qu...

08/03/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Forissier, M. Lurton

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France. Pour ce faire, il doit, dans sa com...

08/03/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Boucard, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ramadier, ...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Elle favorise également la recherche de la baisse du coût des communications électroniques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : La volonté de confier à cette agence le développement du numérique prend en compte la diversité des territoires en m...

08/03/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cordier, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Cattin, M. Le Fur, M. Menuel

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport, en lien avec les régions, qui évalue et fait des propositions sur l'instruction des dossiers sollicitant des fonds européens. Exposé sommaire : Les fonds structurels européens s'élèvent à près de 28 milliards d'euros pour la ...

08/03/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la qualité de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pr...

08/03/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Valentin

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...

08/03/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 1662 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

08/03/2019 — Amendement N° 78 au texte N° 1662 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

08/03/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1662 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bonnivard

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....