Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

160 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1408C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire77 407 7130
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

26/10/2021 — Amendement N° 1407C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante44 594 500 0000
Recherches scientifiques et t...

26/10/2021 — Amendement N° 1406C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

26/10/2021 — Amendement N° 1405C au texte N° 4482 - Article 25 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

25/10/2021 — Amendement N° 1236C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2021 — Amendement N° 1032C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2021 — Amendement N° 1027C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration050 000 000<...

22/10/2021 — Amendement N° AS91C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

22/10/2021 — Amendement N° AS92C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire06 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

15/10/2021 — Amendement N° CF721C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des mesures définies au II est, à compter de la publication de la présente loi de finances, subordonné à des contreparties climatiques définies au III. II. – Les mesures concernées pa...

15/10/2021 — Amendement N° CF723C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

Après l'article L. 121-6 du code forestier insérer un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l'article L. 121-6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans utilisation ou transformation au sein de l’Union eu...

15/10/2021 — Amendement N° CF722C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

L’article L432‑1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, remplacer « 2025 » par « 2022 » 2° Au septième alinéa, remplacer « 2035 » par « 2022 » 3° Au sixième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insérer les mots « le transport et le stockage » 4° Au septième alinéa, après les mots « ou l’exploitation » insér...

15/10/2021 — Amendement N° CF724C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

14/10/2021 — Amendement N° CF369C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

07/10/2021 — Amendement N° 2020A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché, Mme Yolaine de Courson, Mme Zitouni, Mme Robe...

I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

07/10/2021 — Amendement N° 2019A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Taché, Mme Yolaine de Courson, Mme Zitouni, Mme Robe...

I. – Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les couches pour nourrissons ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

07/10/2021 — Amendement N° 1871A au texte N° 4482 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du Projet de loi de finances vise à neutraliser les effets de l’inflation 2021 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a fortement impacté les Français et sur...