Transformation de la fonction publique
(Article 27)

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 2°bisÀ la fin du 2° de l’article 14 les mots : « et B » sont remplacés par les mots : « , B et C » ; « 2°terAprès le 6° de l’article 14, sont insérés des 7° à 11° ainsi rédigés : « « 7° La mission définie au I de l’article 23 ; « « 8° La publicité des listes d’aptitude établies en appl...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce décret précise les fonctions exercées par le directeur général des services des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle dévolu aux directeurs généraux des services des collectivités territoriales et ét...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , notamment en matière d’organisation et de fonctionnement des services publics ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les formations suivies par les agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction publique hospitalière devront leur permettre d'acquérir l'ens...

À l’alinéa 65, substituer à la référence : « L. 511‑1‑1 », la référence : « L. 5111‑1‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de renvoi.

À l’alinéa 6, après les mots : « que les », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de la rupture conventionnelle » les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’intéressé » les mots : « le fonctionnaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « des primo-nominations équilibrées » les mots : « prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « rendu par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 21 et 22 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 64 est ainsi modifié : «a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; «b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la simple redite du droit existant.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévus à l’alinéa précédent peuvent également être mis en œuvre en vue d’accompagner les membres d’un corps » les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent I peuvent être mis en œuvre en vue d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement réd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer le mot : « cinquième » par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.