Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

1301 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 182 au texte N° 3797 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...

Au deuxième alinéa de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’augmenter le délai maximum de fermeture provisoire des associations dont l’activité menace gravement l’ordre public. Actuellement la durée de fermeture est de 6 mois au maximum et ...

26/01/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 3797 - Article 35 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui ne peut être inférieur à 10 000 euros, ». Exposé sommaire : Encadrer l’obligation de déclarer avantages et ressources à une autorité administrative avec un seuil à 10 000 euros au minimum risque d’engendrer des abus. Toute personne qui sera mal intentionnée, pourra détourner le...

26/01/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Hemedinger, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. » Exposé sommaire :...

26/01/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au 4° l’article 25‑1 de la même loi comporte en outre, pour l’association, l’obligation de dénoncer tout comportement et toute dérive de radicalisation à caractère religieux de l’un de ses membres, éducateurs, encadrants et entraineurs, dans les condit...

26/01/2021 — Amendement N° 153 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De veiller et de dénoncer tous les actes et les dérives de radicalisation religieuse constatés ou portés à sa connaissance ». Exposé sommaire : D'abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noyautage des clubs et d'organisations sportives par des mo...

26/01/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de la radicalisation à caractère religieux dans les associations et clubs sportifs. Exposé sommaire : D’abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noy...

26/01/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3797 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dive, Mme Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagi...

Après l’article 2‑24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2‑25 ainsi rédigé : « Art. 2‑25. – Toute association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamations, harcèlement moral, contre les risques du métier, les d...

26/01/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3797 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux,...

Après le 4° du II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il ressort du projet de l’établissement que l’origine de son financement, ou celui de ses financeurs, n’apporte pas suffisamment de garanties de transparence. » Exposé sommaire : L’article L441‑1 du code de l’éducation stipule que toute ...

26/01/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : c...

26/01/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Kamardine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors du discours introductif à ce projet de loi, le 2 octobre 2020, le Président de la République souhaitait mettre fin à l’instruction à domicile au nom de la lutte contre la radicalisation. Dans la version du présent projet de loi, il s’agit désormais de faire de la modalité de l’instruction en famil...

26/01/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les symboles républicains mentionnés à l’article 2 de la Constitution, à savoir le drapeau tricolore, la devise de la République et l’hymne national, devront être obligatoirement affichés dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les instituti...

26/01/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les paroles de la Marseillaise sont affichées dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concito...

26/01/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus prè...

26/01/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos con...

26/01/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos c...

26/01/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus ...

26/01/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « À leur entrée en fonctions, pour chaque mandat, ils signent cette charte en double exemplaire, dont l’un est conservé pour archivage par la collectivité. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'atteinte ...

26/01/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des 1 bis et 1 ter ainsi rédigés : « 1 bis. L’élu local s’attache à promouvoir et à conforter les principes et les droits fondamentaux de la République. « 1 ter. L’élu local assure, tant par son attitude que par son ac...

26/01/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 3797 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Compléter cet article par les mots : « tout comme au respect des principes de la République ». Exposé sommaire : Cet article du Code Général des Collectivités territoriales porte sur le déféré préfectoral relatif aux actes mentionnés à l’article L 2131‑2 du même code. A ce stade, un acte litigieux qui est de nature à compromettre l’exercice ...

26/01/2021 — Amendement N° 138 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ce qui peut être qualifié de dérives idéologiques dans les établissements d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le sujet est tabou ! Évidemment, il ne s’agit pas d’établir une police de la pensée, ni de méconnaîtr...