Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « , de la propriété, de la sûreté, de la résistance à l'oppression et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne : propriét...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reformuler la description des valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne par : principes et droits fondamentaux. En effet, l’autori...

Le dernier alinéa de l’article 44 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la procédure du vote bloqué. Cette disposition vise, en théorie, à écarter l’obstruction parlementaire, en donnant au Gouvernement la possibilité de présenter directement son texte devant l’Assemblée, sans prise en compte des ...

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie....

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Exposé sommaire : L’article 1 de la Constitution garantit l’égalité devant la loi de tous. La réciproque, une même loi et une mê...

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute forme d’apologie, de négation, de minoration ou de banalisation de crimes contre l’humanité, génocides ou crimes de guerre, reconnus comme tels par la République française, est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre des dr...

L’article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décrets d’application des lois sont pris dans l’année qui suit leur promulgation. » Exposé sommaire : Faute de décrets pris dans des délais raisonnables, certaines dispositions législatives sont inapplicables. Le Parlement assumant son rôle du vote de la Loi, il...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Les lois relatives à la bioéthique ne peuvent être adoptées que par une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l’article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé : « Art. 33‑1. – Nul ne peut empêcher un parlementaire de participer aux séances de son assemblée ou de la commission dont il est membre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la limitation du nombre de Parlementaires admis en séance pour qu...

Après l’article 60 de la Constitution, il est inséré un article 60‑1 ainsi rédigé : « Art. 60‑1. – Dans les modalités fixées par une loi organique, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante ...

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑1. – L’état d’urgence sanitaire est voté par le Parlement pour une durée de deux mois prorogeable ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire est une nécessité dans la cadre de la lutte contre une pandémie. Les mesures exceptionnelles pri...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal à deux tours ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à garantir l’élection des députés au suffrage uninominal à deux tours. En effet, certains souhaiteraient par opportunisme instaurer un mode d’élection des députés par un sc...

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le privilège des anciens Présidents de la République de siéger de droit au Conseil constitutionnel. Cette institution est garante de la conformité des lois à la Constitution. Ses membres sont nommés, au-delà de leur potentiel...

Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « dans le respect de la dignité humaine et de l’ordre public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de législateur s’agissant des libertés publiques. En effet, trop souvent des propositions sont rejetées parce ...

L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de ministres ne peut être supérieur à quinze et l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes en son sein ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de ministre et à établir la parité au Gouvernement. Celle-ci es...

Après le dix-neuvième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 8 bis. – La sensibilisation et l’enseignement à la préservation de l’environnement commencent dès l’enseignement primaire. » Exposé sommaire : Aujourd...

Au dixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, après les mots : « les conditions nécessaires à leur développement », les mots : « et à la préservation du patrimoine naturel » sont ajoutés. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel est une notion régulièrement employée par l’UNESCO et implique à la fois une notion de patri...

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , du développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ». En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions locales ancestrales, à l’instar des chasses tradit...