Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 38)

Compléter cet article par les mots : « ou un bénévole d’une association agréée de sécurité civile dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission de secours aux personnes ou aux biens ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de faire reconnaitre le délit d'outrage également aux bénévoles de la sécurité civile en mi...

À l’alinéa 2, après le mot : « sapeurs-pompiers », insérer les mots : « et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de reconnaitre, encourager et intégrer les bénévoles de sécurité civile comme des acteurs à part entière de la sécurité civile Française.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les sapeurs-pompiers volontaires » les mots : « , les sapeurs-pompiers volontaires et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile, ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de reconnaitre, encourager et intégrer les bénévoles de sécurité civile comme des acteurs à part en...

Après l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 725‑10. – La reconnaissance par la Nation de l’engagement des membres des associations agréées de sécurité civile se traduit sous forme de récompenses et de distinctions. » Exposé sommaire : Les membres des associations...

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 725‑10. – L’ensemble des actions visées à l’article L. 725‑3 peuvent être réalisées par des volontaires de service civique, dans le cadre de leur mission. » Exposé so...

À l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou du fonctionnaire ». Exposé sommaire : L'article L.725-8 du code de la sécurité intérieure stipule qu'aucun licenciement ou déclassement professionnel, qu'aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salar...

L’article L. 725‑8 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑8. Les conditions de prise en compte de l’absence d’un salarié ou d’un fonctionnaire du fait de sa participation à une mission de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe...

L’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑7. - Lorsqu’un salarié ou un fonctionnaire membre d’une association agréée en matière de sécurité civile est sollicité pour la mise en œuvre du plan Orsec ou à la demande de l’autorité de police compétente pour toute mission de secours d’urgence ou de souti...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de prévention, de formation aux gestes de premiers secours et de missions de sécurité civile entrant dans leur objet associatif. » Exposé sommaire...

Substituer aux mots : « sapeur‑pompier ou à un marin‑pompier » les mots : « sapeur‑pompier, à un marin‑pompier ou à un bénévole d’une association agrée de sécurité civile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à également reconnaitre le délit d'outrage sur les bénévoles d'une association agrée de sécurité civile en mission.

Après l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 725‑10. – La reconnaissance par la Nation de l’engagement des membres des associations agréées de sécurité civile se traduit sous forme de récompenses et de distinctions. » Exposé sommaire : Les membres des associati...

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 725‑10. – L’ensemble des actions visées à l’article L. 725‑3 peuvent être réalisées par des volontaires de service civique, dans le cadre de leur mission. » Exposé so...

À l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou du fonctionnaire ». Exposé sommaire : Le texte actuel mentionne exclusivement les personnels salariés, et fait donc abstraction des fonctionnaires qui relèvent d'autres dispositions.

L’article L. 725‑8 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑8. Les conditions de prise en compte de l’absence d’un salarié ou d’un fonctionnaire du fait de sa participation à une mission de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe...

L’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑7. - Lorsqu’un salarié ou un fonctionnaire membre d’une association agréée en matière de sécurité civile est sollicité pour la mise en œuvre du plan Orsec ou à la demande de l’autorité de police compétente pour toute mission de secours d’urgence ou de souti...

Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : « 1° Le mot : « agréées » est remplacé par les mots : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile » ; « 2° Après le mot : « secours », sont insérés les mots : « , ...

L’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le mot : « associations », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile au titre de l’article L. 725‑1 du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médec...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d’enseignement et de formation en matière de prévention, de formation aux gestes de premiers secours et de missions de sécurité civile entrant dans leur objet associatif. » Exposé sommaire...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou bénévole des associations agréées de sécurité civile ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin des alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre, encourager et intégrer les bénévoles de sécurité civile comme des acteurs à part entière de la sécurité ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « retraités » le mot : « retraité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.