Protection des victimes de violences conjugales
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Selon une enquête Ipsos, réalisée notamment pour le Fonds actions addictions et datant de juin 2018, un jeune de 14 à 24 ans sur cinq, soit 21 %, dit regarder de la pornographie au moins une fois p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cas de violence, le rôle du médecin est de constater les sévices subis par une victime. Vouloir faire du médecin un « lanceur d’alerte » reviendrait pour lui, à renoncer au secret médical et pour la victime, à voir la confiance qu’elle a placée en lui totalement trahi. Bien que l’on puisse compren...

Les hôpitaux et les commissariats de police coopèrent activement à l’aide d’une convention afin que les plaintes des victimes de violences conjugales soient traitées dans les plus brefs délais. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. Exposé sommaire : Une telle convention va être signée à Béziers entre la polic...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « sept » le mot : « dix » II. – En conséquence au même alinéa, substituer au montant : « 100 000 € » le montant : « 150 000 € ». Exposé sommaire : Le fait de pratiquer, sur demande, une agression sexuelle sur mineur doit être davantage condamné.

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix » II. – En conséquence au même alinéa, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 100 000 € ». Exposé sommaire : Le fait de commettre, à la demande, une agression sexuelle est d’une grande perversité. Il convient de le condamner plus fermement.

À la fin, supprimer les mots : « ou qui se trouvent à son domicile ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Autoriser un officier de police judiciaire, en cas de violences conjugales, à procéder à une saisie des armes est une bonne chose. Toutefois, une question se pose : « qu’est-ce qu’une arme ? ». Car en matière de violences conjugales...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les acteurs du numérique, de l’audiovisuel ou du télévisuel sont sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires annuel dès lors qu’ils ne mettent pas en œuvre toutes les mesures prévues par la loi pour lutter activement contre l’accès à la pornographie par les mineur...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime ». Exposé sommaire : Il s’agit de condamner plus fermement le conjoint dont la victime s’est s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un tel observatoire permettrait d’avoir des informations plus précises quant aux violences domestiques pour pouvoir adapter la législation en fonction.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et qui sont susceptibles de confiscation ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. On comprend bien ici la volonté de saisir les armes détenues par une personne susceptible de violences conjugales. Cependant ce dispositif se heurte à un certain nombre de questions qui restent ici sans réponse...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les acteurs du numérique de l’audiovisuel ou du télévisuel sont sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaire annuel dès lors qu’ils ne mettent pas en œuvre toutes les mesures prévues par la loi pour lutter activement contre l’accès à la pornographie par les mineurs....

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « maximale de six mois » les mots : « pouvant aller jusqu’à six mois, voire davantage si le juge l’estime nécessaire ». Exposé sommaire : Quand l'un des parent est « poursuivi ou condamné du chef de meurtre, d’assassinat, d’empoisonnement ou de violences ayant entraîné la mort ou de tentative de l’un de ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime ». Exposé sommaire : Il s'agit de condamner plus fermement le conjoint dont la victime s'e...

 « Les hôpitaux et les commissariats de police coopèrent activement à l’aide d’une convention afin que les plaintes des victimes de violences conjugales soient traitées dans les plus brefs délais. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Une telle convention va être signée à Béziers entre la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un tel observatoire permettrait d’avoir des informations plus précises quant aux violences domestiques pour pouvoir adapter la législation en fonction.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cas de violence, le rôle du médecin est de constater les services subis par une victimes. Vouloir faire du médecin un « lanceur d'alerte » reviendrait pour lui, à renoncer au secret médical et pour la victime, à voir la confiance qu'elle a placée en lui totalement trahi. Bien que l'on puisse co...

 « La pornographie est considérée comme une addiction. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ». Exposé sommaire : « Selon une enquête Ipsos, réalisée notamment pour le Fonds actions addictions et datant de juin 2018, un jeune de 14 à 24 ans sur cinq, soit 21%, dit regarder de la pornographie au moins une fois...

À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots : « du chef ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.