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13/10/2020 — Amendement N° 2473A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a été, ...

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13/10/2020 — Amendement N° 1389A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Cattin, M. Meyer, M. Quentin, Mme Blin

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...

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13/10/2020 — Amendement N° 500A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % est appliqué pour toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives équestres, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, social...

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13/10/2020 — Amendement N° 112C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

980 000 000

0

Protection maladie

0

980 000 000

TOTAUX

980...

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13/10/2020 — Amendement N° 108C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	350 000 000	0
Protection maladie	0	350 000 000
TOTAUX	350... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2514A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a officialisé une expérimentation de zonage propre à la loi Pinel en Bretagne. C’est l’article 164 de la loi de finances 2020 qui a mis en place cette expérimentation pro... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2511A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire peser une fiscalité adaptée sur les installations éoliennes. L'objectif est notamment que ne soit pas concernées par ce dispositif fiscal uniquement les éoliennes... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2506A au texte N° 3360 - Article 13 (Non soutenu) Mme Ménard Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif affiché par l'article 13 est de simplifier et d’adapter la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d'électricité au titre de la consommation finale d’électricité. La gestion de ces taxes est aujourd’hui partagée entre l’administration des douanes et des droits indirects, les... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2501A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2477A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2470A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2463A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale. L'objectif est d'inciter les co... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2456A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prorogation du Prêt à taux zéro « neuf » jusqu’au 31 décembre 2022 permettrait aux primo-accédants de devenir propriétaires dans les meilleures conditions. Par ailleurs, cet amendement permettrai... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2451A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 506A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 505A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 401A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 400A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 11/10/2020 — Amendement N° 2498A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu) Mme Ménard I. – L’article 199tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 2° et 2°bis du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Au second alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % »... Voir tout l'amendement 11/10/2020 — Amendement N° 2495A au texte N° 3360 - Article 8 (Non soutenu) Mme Ménard I. – Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Au premier alinéa duh, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 5° Aui, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 6° Au premier alinéa duk, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par les deux a... Voir tout l'amendement 5 6 7 8 9 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Les amendements d'Emmanuelle Ménard

13/10/2020 — Amendement N° 2473A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

13/10/2020 — Amendement N° 1389A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Cattin, M. Meyer, M. Quentin, Mme Blin

13/10/2020 — Amendement N° 500A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard

13/10/2020 — Amendement N° 112C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

13/10/2020 — Amendement N° 108C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2514A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2511A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2506A au texte N° 3360 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2501A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2477A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2470A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2463A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2456A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 2451A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 506A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 505A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 401A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

12/10/2020 — Amendement N° 400A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard

11/10/2020 — Amendement N° 2498A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard

11/10/2020 — Amendement N° 2495A au texte N° 3360 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ménard

Projet de loi de finances pour 2021(Après l'article 54)

Les amendements d'Emmanuelle Ménard

Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)