Projet de loi de finances pour 2021
(Mission justice (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 d'euros du programme 355 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « justice judiciaire » action 07 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 d'euros du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « Conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « Justice judiciaire » action 06 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 3 000 000 d'euros de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 01 – Traitement et jugement des contentieux ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 d'euros du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « Conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « Justice judiciaire » action 02 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Conduite de la politique pénale et jugement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Accueil et accompagnement des personnes pla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Supprimer 250 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ». En France, l’aide médicale d’État (AME) est une prestation sociale principalement destiné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au programme 183 « Protection maladie » supprimer 990 000 000 euros. L’Aide Médicale de l’État de droit commun, mis en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000	0
Protection maladie	0	50 000 000
TOTAUX	50 00... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1819C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 600 000 000 0 Protection maladie 0 600 000 000 TOTAUX 600... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1816C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 900 000 000 0 Protection maladie 0 900 000 000 TOTAUX 900... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté) M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 418C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer 10 000 euros de l'action 17 – Recherche dans le domaine des nouvelles du programme technologies de l'énergie 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables. Il s'agit d'un amendement d'appel pour alerter une nouvelle fois le Gouv... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 164C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CL3C au texte N° 3360 - Article 40 (Retiré avant séance) Mme Ménard Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1240C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 50 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 50 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0