Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Après l’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé : « Art. 1^er bis. – En période de crise sanitaire, l’État, à travers ses représentants, n’a pas autorité pour restreindre ou organiser la liberté d’exer...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’État dans le Gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.

Après le mot : « tenus » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par les imams, les idées ou théories qui sont diffusées par les imams, ou les activités qui se déroulent font l’apologie du terrorisme, provoquent au terrorisme, incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, injurient ou diffament. » Exposé sommaire : Cet ...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en te...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le problème dit de « rupture d’égalité »; si la journée en question est organisée dans les écoles « volontaires », alors tous les enfants instruits à domicile n’auront pas l’occasion de la suivre. Par ailleurs, le bienfondé de telles journées pédagogiques, à laquelle les élèves peuvent...

À l’alinéa 2, après le mot : « étrangère, » insérer les mots : « par une entité de droit français contrôlée par une entité de droit étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que des montages puissent permettre, par personne morale intermédiaire, le financement d’associations cultuelles par des entités de droit étranger....

Supprimer les alinéas 24 à 30. Exposé sommaire : La suspicion systématique du Gouvernement face aux familles qui ont fait le choix délibéré d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer est déplacée. Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée....

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « d’apprécier la situation de l’enfant et de sa famille et ». Exposé sommaire : Jusqu’à présent, les familles françaises vivent encore comme elles l’entendent et « l’autorité de l’État » compétente n’a aucun droit de regard sur les situations personnelles des foyers concernés.

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « éducation », le mot : « instruction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée. Si le gouvernement fait le choix de conserver ce mode d’instruction, il ne semble pas nécessaire de complexifier de la sorte les procédures administratives des ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises à la décision parentale, non à celle du Gouvernement, puisque la cellule familiale est garante - à l’inverse du Gouv...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « propre à l’enfant motivant le projet éducatif », les mots : « particulière propre à l’enfant ». Exposé sommaire : Il est des situations propres à l’enfant qui, par delà le projet éducatif, nécessitent qu’il lui soit dispensée une instruction en famille. Ces raisons sont soumises ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’expression s’applique à tous les êtres, qu’ils soient homme ou femme. L’identité de genre est en revanche une construction d’ordre sociologique. Cette notion n’a pas sa place dans un texte législatif, qui statue sur les hommes et les femmes et non sur les êtres ayant la « sensation » d’app...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de protéger les personnes atteintes d’hermaphrodisme - dont les cas demeurent extrêmement rares, cet article risque de normaliser les opérations à caractère transsexuel. Par ailleurs, un mineur n’est pas en mesure d’exprimer une volonté de subir une telle opération ; c’est aux parents, res...

I. – À l’alinéa 35, après le mot : « fixe » insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article » supprimer la fin de l’alinéa 37. Exposé sommaire : il s’agit d’un amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d’y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». II. – En conséquence, après le mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de laisser à l’association un délai minimum de 14 jours calendaires...

Après le mot : « édifices » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « classés monuments historiques et affectés au culte public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.