Respect des principes de la république
(Article 1er bis aa)

À la fin, supprimer les mots : « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. » Exposé sommaire : Les associations, ne pouvant plus s'adresser à leur député depuis la suppression de la réserve parlementaire en 2017...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Est-ce grâce à la transmission de données sociales anonymisées des élèves que la France pourra lutter contre l'islam radical ? Hugo Micheron, dans sa thèse récemment publiée sous le titre Le djihadisme français. Quartiers, Syrie, prisons,montre que les difficultés socio-économiques ne sont ni la cause,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Fonds de développement de la vie associative a été créé pour palier la suppression de l'enveloppe parlementaire. Or, cette suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière car le FDVA est loin d'avoir pu compenser les pratiques initialement existantes....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport établit également un état des lieux des aides apportées par le Fonds de développement de la vie associative et analyse la façon dont les aides ont été octroyées et utilisées. » Exposé sommaire : Les associations, ne pouvant plus s'adresser à leur député depuis la suppression de la rés...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « sanctions », sont insérés les mots : « administratives et » ; « 2° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il informe le président du conseil départemental du ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le fait d’être inscrit au fichier mentionné aux articles 706‑25‑3 à 706‑25‑14 du code de procédure pénale et d’avoir été condamné pour une infraction terroriste crée l’impossibilité de créer, de diriger ou d’administrer une association. » Exposé sommaire : Toute personne ayant été condamnée pou...

À l’alinéa 5, après le mot : « portant » insérer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Qu'est-ce qu'une atteinte à l'ordre public ? Est-ce qu'une manifestation qui déclenche des heurts, sans les avoir provoqués, est de nature à porter atteinte à l'ordre public ? Le risque est grand de nuire à la liberté d'act...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 4 du chapitre III du titre I^er du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213‑35 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux d...

À l’alinéa 5, après le mot : « public » insérer les mots : « ou investie d’un mandat électif public ». Exposé sommaire : En commission, il a été considéré que « selon l'avis du Conseil d'Etat relatif au présent projet de loi initial, "les élus participant à une mission de service public au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’il s’agit de la construction d’une mosquée ou de locaux liés à cet édifice, le maire doit s’assurer que la communauté requérante signe une charte signifiant leur engagement à n’entretenir ni promouvoir de lien avec les courants islamistes qui portent atteinte à l’ordre public et à la sécuri...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. – Après le 29° de l’article L. 2122‑22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 30° ainsi rédigé : « 30° De mettre ou de ne pas mettre à disposition, gracieusement ou moyennant finances, des locaux de la commune. Le maire peut refuser en cas de soupçon de rad...

Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « quantifier, de ». Exposé sommaire : Il est indispensable, non pas seulement de renforcer la connaissance du phénomène, mais également de le quantifier pour connaître précisément les atteintes portées aux agents publics hospitaliers.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référent laïcité reçoit une formation pour prévenir, contrôler et lutter contre le radicalisme. Une fois reçue, il forme l’ensemble du personnel dont il est référent. » Exposé sommaire : Comment un simple référent laïcité pourrait lutter efficacement contre le radicalisme islamique si sa seul...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : L'actuel article L. 141-3 du code du sport dispose que « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui ». Cet alinéa se suffit à lui-même. Il n'est pas utile d'ajouter qu'il doit établir une charte du respect...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « Après l’article 1^er de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé : « « Art. 1 bis. – Préalablement à sa prise de fonction, tout fonctionnaire déclare solennellement adhér...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est ainsi modifiée : « 1° L’article 1^er est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1^er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est int...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » « Le port du maillot de bain intégral islamique dans l’espace public est interdit. » Exposé sommaire : L’object...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics, des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de laïcité. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler qu'en France, ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des principes de la République » les mots : « du principe de laïcité en France ». Exposé sommaire : Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d'établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, ...