Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
58 amendements trouvés
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 548 à l'amendement N° 136 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 547 à l'amendement N° 150 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 546 à l'amendement N° 142 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « physique et psychologique ». Exposé sommaire : Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 545 à l'amendement N° 135 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 544 à l'amendement N° 135 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 543 à l'amendement N° 135 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 542 à l'amendement N° 135 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer au mot : « morales » le mot : « psychologiques » Exposé sommaire : Un avortement peut laisser des traces psychologiques. Il convient de le mentionner ici.
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 541 à l'amendement N° 7 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 540 à l'amendement N° 7 au texte N° 3879 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 538 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 537 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 528 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 527 à l'amendement N° 54 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « étudiant de professions de médecin, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, » les mots : « personnel médical ou paramédical ». Exposé sommaire : Utiliser l’expression “personnel médical ou paramédical” permet de n’oublier aucun praticien.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 526 à l'amendement N° 53 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
I. - Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Nul ne peut contraindre » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « n’est jamais tenu » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de souligner la nécessaire totale liberté du pharmacien en matière de délivrance de produits abortifs.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 525 à l'amendement N° 51 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « concourir » insérer les mots : « ,de quelque manière que ce soit, » Exposé sommaire : L’avortement n’étant pas un acte médical anodin, il convient de s’assurer de la totale liberté des différentes professions paramédicales à y participer ou non.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 524 à l'amendement N° 50 au texte N° 3879 - Article 2 (Tombe)
Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « n’est jamais tenu ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « il ou elle ». Exposé sommaire : La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 444 au texte N° 3879 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 522 à l'amendement N° 149 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « expression » insérer les mots : « et à l’objection de conscience ». Exposé sommaire : Le fait de ne pas vouloir pratiquer d’avortement ne doit pas être banalisé. L’objection de conscience est un droit qu’il ne faut pas oublier. Simone Veil déclarait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ...
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 521 à l'amendement N° 139 au texte N° 3879 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
29/11/2021 — Sous-Amendement N° 520 à l'amendement N° 115 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « exercer pleinement cette compétence » les mots : « accomplir cet acte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
