Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

1057 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1153 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 21 à 29. Exposé sommaire : Les alinéas 21 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative aux CSEh qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pl...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1212 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « II. – Les protocoles ayant pour objet la différentiation des cellules souches pluripotentes induites en gamètes et l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : La différenciation des ce...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH124 au texte N° 2658 - Article 1er bis A (Tombe)
Mme Ménard

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° A La liste des pathologies ou des cas de stérilité réputés comme tels à un moment donné, qui ont...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La notion de « cause » est très vague. Il convient de restreindre ce dispositif pour qu’il soit cohérent avec l’idée selon laquelle seul un couple compo...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1094 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 29....

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1084 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa permet l’insertion de l’article suivant : « Art. L. 2141-3-1. – Des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de ges...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1258 au texte N° 2658 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ? Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et que cela devienn...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1260 au texte N° 2658 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1213 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « le transfert d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires est interdit ». Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précu...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1230 au texte N° 2658 - Article 19 (Retiré)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Si l’association spécialisée et agréée a produit un guide d’accompagnement des parents, il est également proposé. » Exposé sommaire : La suspicion d’un handicap est douloureuse et anxiogène pour des parents. Il convient de les entourer non pas seulement en leur proposant une liste d’association...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH96 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « notaire », les mots : « le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Il est regrettable que le Gouvernement évince ici le juge même si l’on comprend bien qu’il obéit à une certaine logique de désengorgement des tribunaux. Cette mesure est contraire à l’in...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH135 au texte N° 2658 - Article 3 (Tombe)
Mme Ménard

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « sa majorité » les mots : « l’âge de seize ans ». Exposé sommaire : A 16 ans, un adolescent reçoit de la sécurité sociale une carte vitale lui donnant accès à son dossier médical partagé dans lequel il sera renseigné qu’il est issu d’une PMA. Il serait donc plus logique que toute personne conçue d’une...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH98 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : «b)bis(nouveau) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées à travers le monde sur les risques et les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement a...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH145 au texte N° 2658 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

A l’alinéa 68, supprimer les mots: « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : En l’état actuel des choses l’alinéa 68 est ainsi rédigé : « À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le pre...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH80 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « couple » insérer les mots : « dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH119 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard

Substituer aux alinéas 51 à 58 les quatre alinéas suivants : « Iter(nouveau). – Le chapitre préliminaire du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 160‑8, il est inséré un article L. 160‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 160‑8‑1. – Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité e...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH85 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problème éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes : « Art. L. 15...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH43 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. » Exposé sommaire ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH144 au texte N° 2658 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 67 et 68. Exposé sommaire : Si ces deux alinéas étaient adoptés, cela reviendrait à demander la suppression de 12 000 embryons humains. Madame la ministre de la Santé a expliqué en commission qu’il serait « anxiogène » pour les personnels des CECOS de devoir gérer deux régimes juridiques distincts. Quid de l’anxiété de...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH37 au texte N° 2658 - Article 1er A (Tombe)
Mme Ménard

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Nul n’a » les mots : « Il n’existe pas ». Exposé sommaire : En écrivant « nul n’a de droit à l’enfant », on pourrait comprendre qu’il y aurait un droit à l’enfant mais que personne ne pourrait à ce jour se l’approprier. Il faut donc mieux préciser la rédaction.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH81 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 22, après le mot : « couple » insérer les mots : « dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.