Bioéthique
(Seconde délibération)

Supprimer l'alinéa suivant : « Art. 342‑9. – En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation ». Exposé sommaire : Le régime de filiation ici proposé par le Gouvernement revient à vouloir sécuriser une filiation artificielle en...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de faire coïncider l’accord du donneur et la communication de ces données et de son identité afin de s’assurer que la volonté du donneur n’a pas changé.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement at...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 15 Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donne...

Substituer aux alinéas 19 à 26 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

Supprimer les alinéas 18 à 26. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotent...

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cette modification, le Gouvernement vient supprimer cette phrase pourtant claire, transparente et sans équivoque : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Dès lors, il autorise la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des emb...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231‑1 AA ainsi rédigé : «Art. L. 1231‑1 AA. – Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ; Exposé sommaire : Il s’agi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler l...

À l’alinéa 23, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent ...

Après la référence : « VI » supprimer la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : « Les modalités d’information de l’autre membre du couple » n’ont aucune raison d’être fixées par décret en Conseil d’État.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 14 par les mots : « durant lequel l’autorisation reste suspendue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à déclaration à » les mots : « à la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant l’alinéa 2 : « Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de Biomédecine peut saisir l’Agence de biomédecine afin qu’elle procède à une inspection. » Exposé sommaire : L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé« interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « nommé par le Président de la République » les mots : « élu par le Parlement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « désignées par le président de la République » les mots : « élues par le Parlement ». Exposé sommaire : Pour que le Comité consultatif national d’éthique po...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151‑6, le projet de loi dispose que le directeur gé...