Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

142 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL103 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous demandons par cet amendement l'abandon du projet de loi visant à instituer un »système universel de retraite". Le 3 avril, sur le plateau de TF1, le premier ministre lance : « Nous devons ...

06/05/2020 — Amendement N° CL60 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 3136‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les violations prévues au troisième alinéa du présent article ne peuvent faire l’objet d’un enregistrement au fichier »Accès au dossier des contraventions. » » Exposé sommaire : Par cet amend...

06/05/2020 — Amendement N° CL111 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons nous opposer aux annonces de Mme Pénicaud relatives au chômage partiel. Alors que plus de 11 millions de salariés sont touchés par la mesure et que notre pays tr...

06/05/2020 — Amendement N° CL92 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « À cet effet, il peut être procédé à des réquisitions de chambres d’hôtel et de logements vides par le représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : "Nous proposons de procéder à des réquisitions de chambres d'hôtels et de logements vides pour la mise à l'abri des personnes in...

06/05/2020 — Amendement N° CL94 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL27 au texte N° 2902 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Avant l'alinéa 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après l’article L. 3131‑1 du Code de la Santé Publique, insérer un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « L. 3131‑1-1 Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l’État territorialement compétent est habilité à prendre dans l’intérêt de la...

06/05/2020 — Amendement N° CL90 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Par dérogation aux conditions énumérées à l’article L. 314‑8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la ...

06/05/2020 — Amendement N° CL61 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 3136‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les condamnations résultant de l’application du présent article ne peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire des personnes intéressées. » » Exposé sommaire : A période exce...

06/05/2020 — Amendement N° CL65 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 n° 2020‑460 est abrogé. Exposé sommaire : Sous couvert de la crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement a décidé d'adapter les délais conventionnels des consultations des représentantes du personnel, ainsi que les modalités des expertises qui seront commandées par les CSE. Cela constitue,...

06/05/2020 — Amendement N° CL95 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

 « Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la gratuité des masques afin de faire face à l’épidémie de Covid-19. » Exposé sommaire : "Nous proposons que les masques soient distribués gratuitement. La grande distribution a annoncé la mise en vente de q...

06/05/2020 — Amendement N° CL218 au texte N° 2902 - Article 5 ter (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « - Le dépistage des personnes ayant été au contact d’une personne testée positive, identifiées par un questionnaire. » Exposé sommaire : La lutte contre le virus nécessite une lutte méthodique et implacable visant à lui couper la route. Cela nécessite de pouvoir remonter les chaînes de contact de...

06/05/2020 — Amendement N° CL105 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité de réquisitionner toute entreprise du secteur textile, appartenant aux catégories listées par l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce, dont le siège social est fixé en France, ou tou...

06/05/2020 — Amendement N° CL80 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle pour les salariés. La perte de pouvoir d'achat et l'augmentation des dépenses est une réalité à prendre en compte. Cette période de crise ...

06/05/2020 — Amendement N° CL100 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet article prévoit que soient exclues du bénéfice de tout dispositif de soutien financier de l'Etat, y compris en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances les entreprises qui auront...

06/05/2020 — Amendement N° CL102 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous entendons interdire le versements de dividendes aux actionnaires jusqu’au 1er janvier 2022, afin d’assurer l’entière mobilisation des ressources dont disposent les entrepris...

06/05/2020 — Amendement N° CL57 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « Tout outil numérique faisant appel à l’exploitation de données personnelles contenues dans un moyen de télécommunication, anonymisées ou non, est prohibé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons rappeler notre opposition ferme à l’utilisation d’outils n...

06/05/2020 — Amendement N° CL109 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL84 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons une extension du RSA à partir de 18 ans, et non de 25 ans, comme c'est le cas pour l'heure. Il s'agirait d'un premier pas vers la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les j...

06/05/2020 — Amendement N° CL101 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous demandons que soit tenue, et rendue publique, une liste des « grandes entreprises », à partir d’1,5 milliards de chiffre d’affaires, qui bénéficient des diverses aides de l’État, qu'il s'agisse...

06/05/2020 — Amendement N° CL62 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Avant l’alinéa 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé publique est supprimé » Exposé sommaire : A l’heure où il s’agirait plutôt de mettre un terme à la surpopulation carcérale, des dizaines de condamnations ont abouti à de la prison ferme sur le fondement du délit de non-respect du...