Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 110 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
I. - A la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 361 », le nombre : « 1 481 ». II. - En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 249 », le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : En PLF 2022, le plafond d’emplois de l'A...
I. - A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 131 », le nombre : « 5 231 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 099 ». Exposé sommaire : L'office français de la biodiversité (OF...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 41 391 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 268 046 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, du fait des schémas d’emplois ...
I. – A la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 865 », le nombre : « 36 212 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 273 572 », le nombre : « 273 225 ». Exposé sommaire : La baisse globale et considérable des effectifs...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 », le nombre : « 6 643 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 », le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Maintien des paiements des impôts en espèces(ligne nouvelle)<...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d'un rapport d'évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Plan de prévention des risques pour les logements sociaux(lig...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 14 000 000 | Fonds d’urgence renforcé pour tous les Outre-Mer de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 15 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Fonds de construction d'urgence de refuge pour animaux errant...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | | Expérimentation Zéro chômeur à Salazie et la Plaine des Palmi...
|
|
|
|
|
|
|
