Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
720 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est ainsi modifié : « A. – Le A est ainsi modifié : « 1° Le 1° du 2 est ainsi rédigé : « 1° Pour les revenus mentionnés à l'article 204 B, d'un prélèvement opéré à l'initiative de l'administration fiscale conformément à l...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits issus du vote en première lecture à l'assemblée nationale et de transférer 12 € de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes opérations d'urban...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous marquons notre opposition à l'article 5 qui vise à supprimer la TVA non perçue et récupérable. Certes le Sénat a légèrement repoussé cette mesure en modifiant cet article 5 à la marge : mais cela ne suffit pas ! Il faut supprimer cet article. En effet, la suppression de la TVA...
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « 3° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions » est remplacé par le montant : « 91 millions ». » « II. – La perte de recettes éventuelle pour les agences de l'eau ou pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 4,5 millions de ménages sont en précarité énergétique. La lutte contre la précarité, et plus spécifiquement la demande d'un grand plan d'isolation des logements est une revendication précise des gilets jaunes. Pour y répondre nou...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l'Assemblée nationale et de transférer 31 millions d'euros de l'action 7 du programme 135 qui vise notamment à financer les grandes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 8 457 361 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 300 509 221 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Egalité territoriale...
13/12/2018 — Amendement N° CF504 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF104 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Améliorat...
13/12/2018 — Amendement N° CF136 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 271 033 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 271 034 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF512 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 999 999 999 | 0 | ||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...
13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |