Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
630 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le poids sur les finances publiques de la gestion des réacteurs nucléaires, tant sur le plan de la sûreté que de la sécurité et des problèmes actuellement rencontrés. Ce rapport évaluera notamment le coût ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transports constituent un secteur économique clé (valeur ajoutée brute : 4,8 % au total pour les 28 pays de l'Union européenne, soit 548 milliards d'euros), qui génère 11 millions d'emplois en Eu...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan des recettes qui pourraient être générées si l'État appliquait une suspension systématique des exonérations et demandait leur remboursement par l'entreprise en cas de rupture d'un contrat d'a...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chantier de l'EPR de Flamanville s'apparente aujourd'hui à un accident industriel, voire un fiasco. Le chantier cumule 6 ans de retard et un dérapage budgétaire qui a vu son coût tripler et attein...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État. Sauf qu'en 2018, c'est une double peine qui risque de leur être infligée. Si la mise en place d'un plafond de ressources sur les redevances a été repoussé à 2019, l'article 54 prévoit une co...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement les demandeurs d'asile bénéficient d'une allocation et elle est supprimée au deuxième mois suivant la décision du refus. Cet amendement vise à faire perdurer ce système. Nous parlons d'êtres humains qu'on ne peut laisser sans ressources aussi brutalement, sans compter qu'il peut y avoir un...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant comment passer d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds National de Développement et de la Modernisation de l'Apprentissage et l'attributio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève<...
29/10/2017 — Amendement N° CL78C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
|