Les interventions de Éric Girardin sur ce dossier
92 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 1721A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Girardin, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse » qui ne couvre actuellement pas le volet phytosanitaire. L’objectif de cet amendement est d’aller plus loin dans la lutte contre les mi...
12/10/2020 — Amendement N° 1524A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Leclabart, M. Girardin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 1382-6°, a du code général des impôts exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que les granges, écuries, greniers, caves, ...
12/10/2020 — Amendement N° 1502A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Leclabart, M. Girardin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du Plan de Relance, le Premier Ministre a annoncé, dans l’objectif d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises, une baisse des impôts de production qui se traduit par un all...
12/10/2020 — Amendement N° 1481A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Leclabart, M. Girardin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du 6° de l’article 1382, les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB...
12/10/2020 — Amendement N° 1255A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Leclabart, M. Girardin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’agriculture française a toujours été en recherche de solutions pour plus de sobriété, d’efficacité et de respect de l’environnement. L’objet de ce rapport est donc de donner aux différents acteurs...
10/10/2020 — Amendement N° 2665A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, Mme Brunet, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Essa...
I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés ...
10/10/2020 — Amendement N° 2368A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Blanchet, M. Cabaré, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'aligner l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) des ENR avec celle d’autres acteurs de la production d’énergie, pour favoriser notamment la ...
10/10/2020 — Amendement N° 2272A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Zitouni, M. Girardin, Mme Hennion, M. Cabaré, M. Barbier, M. Colas-Roy, M. Besson-Moreau, Mme Pouzyre...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations telle que définie dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts de TFPB (1°) et de C...
10/10/2020 — Amendement N° 593A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir une justice fiscale entre les entreprises, afin qu’à impact économique équivalent, chaque secteur puisse avoir accès au même niveau d’accompagnement, en pren...
10/10/2020 — Amendement N° 586A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Aux term...
10/10/2020 — Amendement N° 42A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt adossé au coût des complémentaires santé des retraités percevant moins de 2000 euros. L’accès aux soins peut rester difficile et onéreux pour les retrait...
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
