Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

155 amendements trouvés


14/06/2019 — Amendement N° CL11 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement sait parfaitement que les Alsaciens dans leur très grande majorité souhaitent sortir de la région Grand-Est et obtenir le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice. Dans c...

14/06/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une étude réalisée par l’Institut BVA pour la presse régionale auprès d’un échantillon 5324 personnes inscrites sur les listes électorales, indique que de manière générale, seuls 27% des Français se ...

14/06/2019 — Amendement N° CL38 au texte N° 1844 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La collectivité européenne d’Alsace, de par sa spécificité transfrontalière et les compétences particulières qui seront apportées par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A...

14/06/2019 — Amendement N° CL10 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est calqué sur le dispositif qui avait été mis en place pour la Corse. Son objet est de permettre aux Alsaciens de se prononcer par référendum pour dire s’ils souhaitent retrouver une ...

14/06/2019 — Amendement N° CL57 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard des spécificités d'une économie profondément inscrite dans un espace transfrontalier, il convient que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace puisse accorder des aides visant à accompa...

14/06/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 1844 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La collectivité européenne d’Alsace, de par sa spécificité transfrontalière et les compétences particulières qui seront apportées par la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A...

14/06/2019 — Amendement N° CL55 au texte N° 1844 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la future Collectivité européenne d’Alsace soit autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.

14/06/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale pour les départements et les régions, préférant une logique d’att...

14/06/2019 — Amendement N° CL6 au texte N° 1844 - Article 6 (Irrecevable)
M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les crédits d’investissement consacrés par l’Etat dans le cadre des opérations routières inscrites au volet routier du contrat de plan Etat-Rég...

14/06/2019 — Amendement N° CL26 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer toutes les conséquences de la qualité de « chef de file » de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. Le dispositif...

14/06/2019 — Amendement N° CL58 au texte N° 1844 - Article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite du transfert des routes départementales aux métropoles, il n'existe plus de routes départementales sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent amendement propose de modi...

14/06/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 1844 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : S’agissant d’une compétence inscrite dans le droit local alsacien-mosellan, le présent amendement propose de transférer, au président de la Collectivité européenne d’Alsace, les compétences en matièr...

14/06/2019 — Amendement N° CL7 au texte N° 1844 - Article 1er (Irrecevable)
M. Straumann, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi reconnaît la spécificité de l’Alsace en précisant, dans son exposé des motifs, que « son positionnement géographique, son identité française et européenne et la profondeur de...

11/06/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Furst

I.– – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, une consultation des citoyens sur l’appartenance à la Région Grand Est est organisée sur le territoire de la Région Alsace dans sa configuration existant au 31 décembre 2015. Si le résultat de cette consultation traduit une volonté de retrait du Grand Est, la Région Alsace de...

11/06/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1844 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Furst

I. – Le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine » sont supprimés ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Éta...