Conseil économique social et environnemental
(Motion de rejet préalable)

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les commissions permanentes peuvent, à leur initiative, entendre toute personne entrant dans leur champ de compétences. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger une disposition désuète qui permet aux sections du CESE d'entendre des f...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions, par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, d...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un ou plusieurs conseils consultatifs créés », les mots : « une ou plusieurs instances consultatives créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « concernant la recevabilité de la pétition ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...