Conseil économique social et environnemental
(Motion de rejet préalable)

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition a...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d’Ét...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « permanentes et des commissions temporaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec l’accord », les mots : « après information ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi organique a pour objet de permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Or, ces conseils consultatifs...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auxquels la France est partie » les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles » les mots : « de la consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat ». Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 4 du projet de loi organique, le Parlement ne disposerait pas, au contraire du Gouvernement, de la faculté de demander l’org...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.