Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

48 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° CL204 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition a...

08/09/2020 — Amendement N° CL206 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

08/09/2020 — Amendement N° CL223 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les commissions permanentes peuvent, à leur initiative, entendre toute personne entrant dans leur champ de compétences. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger une disposition désuète qui permet aux sections du CESE d'entendre des f...

08/09/2020 — Amendement N° CL222 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort permettent d’assurer une représentativité appropriée du public concerné. » Exposé sommaire : Le ...

08/09/2020 — Amendement N° CL208 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions, par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, d...

08/09/2020 — Amendement N° CL225 au texte N° 3184 - Article 10 (Adopté)
M. Balanant

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

08/09/2020 — Amendement N° CL224 au texte N° 3184 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Balanant

À la fin de l’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 précitée, le mot : « section » est remplacé par les mots : « commission permanente ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

08/09/2020 — Amendement N° CL218 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL207 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL219 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent participer aux travaux des commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la catégorie de « composantes de la société civile », aux contours trop imprécis. Les commissions permane...

08/09/2020 — Amendement N° CL227 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL215 au texte N° 3184 - Article 12 (Adopté)
M. Balanant

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l'ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la ...

08/09/2020 — Amendement N° CL201 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un ou plusieurs conseils consultatifs créés », les mots : « une ou plusieurs instances consultatives créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL209 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat ». Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 4 du projet de loi organique, le Parlement ne disposerait pas, au contraire du Gouvernement, de la faculté de demander l’org...

08/09/2020 — Amendement N° CL203 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° CL205 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « concernant la recevabilité de la pétition ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/09/2020 — Amendement N° CL198 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL214 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL200 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...

08/09/2020 — Amendement N° CL220 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.