Conseil économique social et environnemental
(Article 2)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort permettent d’assurer une représentativité appropriée du public concerné. » Exposé sommaire : Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 précitée, le mot : « section » est remplacé par les mots : « commission permanente ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des hommes et celui des » le mot : « d’hommes et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.