Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

48 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° CL216 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d’Ét...

08/09/2020 — Amendement N° CL212 au texte N° 3184 - Article 6 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les questions économiques, sociales et environnementales » les mots : « des questions à caractère économique, social ou environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL206 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

08/09/2020 — Amendement N° CL222 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort permettent d’assurer une représentativité appropriée du public concerné. » Exposé sommaire : Le ...

08/09/2020 — Amendement N° CL208 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions, par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, d...

08/09/2020 — Amendement N° CL225 au texte N° 3184 - Article 10 (Adopté)
M. Balanant

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

08/09/2020 — Amendement N° CL224 au texte N° 3184 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Balanant

À la fin de l’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 précitée, le mot : « section » est remplacé par les mots : « commission permanente ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

08/09/2020 — Amendement N° CL218 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL199 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec l’accord », les mots : « après information ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi organique a pour objet de permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Or, ces conseils consultatifs...

08/09/2020 — Amendement N° CL207 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL226 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet une garantir une représentation des outre-mers dans la composition du Conseil. Alors que cette représentation était inscrite dans l'ordonnance organique depuis la création du Consei...

08/09/2020 — Amendement N° CL227 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL211 au texte N° 3184 - Article 6 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auxquels la France est partie » les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL201 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un ou plusieurs conseils consultatifs créés », les mots : « une ou plusieurs instances consultatives créées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL203 au texte N° 3184 - Article 3 (Adopté)
M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° CL198 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL217 au texte N° 3184 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des hommes et celui des » le mot : « d’hommes et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° CL200 au texte N° 3184 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...

08/09/2020 — Amendement N° CL220 au texte N° 3184 - Article 9 (Adopté)
M. Balanant

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.