Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
67 amendements trouvés
20/11/2020 — Amendement N° CL93 au texte N° 3161 - Article 14 (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , sauf s’ils justifient d’une expérience au sein d’un autre conseil de famille ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de dispenser aux membres nouvellement élus, au sein d’un conseil de famille, une formation préalable à leur prise de fonction. Cependant, lorsque ce ...
20/11/2020 — Amendement N° CL87 au texte N° 3161 - Article 10 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Après le mot : « exécutif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « organise des réunions d’information obligatoires pour les personnes agrées. » Exposé sommaire : Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est proposé de soumettre l...
20/11/2020 — Amendement N° CL97 au texte N° 3161 - Article 8 (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Alinéa 2, substituer au nombre : « 13 » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de 12 ans
20/11/2020 — Amendement N° CL88 au texte N° 3161 - Article 10 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « la durée de conservation des données enregistrées » les mots : « les données enregistrées, leur durée de conservation ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, dans la mesure où la création d’une base nationale recensant les demandes d’agrément en vue d’adoption et ...
20/11/2020 — Amendement N° CL103 au texte N° 3161 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en charge des majeurs de moins de 21 ans par les services de l’aide sociale à l’enfance, lorsqu’ils cumulent un certain nombre de difficultés.
20/11/2020 — Amendement N° CL96 au texte N° 3161 - Article 15 (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « du département, des communes », Les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est plus pertinent de parler, de manière générale, de collectivités territoriales plutôt que, de manière plus spécifique, de département ou de communes. Ainsi, dans l...
19/11/2020 — Amendement N° CL80 au texte N° 3161 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est indiqué que « les projets prenant en compte ...
