Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

259 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4025 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lass...

I. Les acheteurs et autorités concédantes soumis au code de la commande publique produisent le bilan carbone de leurs achats, avant le 1er janvier 2024. Ils établissent un plan d’action triennal visant à réduire significativement leur empreinte carbone, en cohérence avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre mentionnés à l’article ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4010 au texte N° 3875 - Article 6 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi rédigé : « Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’elles lui ont été transférées dans les conditions et selon les modalités prévues ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4012 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4039 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme ...

 « I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. « Cette...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4020 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duv...

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑18. – La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4040 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les entreprises agricoles produisant moins de 100kWc d’électricité par panneaux photovoltaïques, sont réputés être en autoconsommation photovoltaïque. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de sortir les entreprises agricoles ayant une production photovoltaïque ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4065 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et l’imperméabilise de manière permanente ou durable ». Exposé sommaire : La définition d’artificialisation proposée dans le projet de loi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4014 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, Mme ...

Compléter l’alinéa 1 par le phrase suivante : « L’expérimentation se déroule dans des conditions permettant d’en limiter les conséquences sur l’emploi dans l’ensemble des secteurs concernés et d’éviter l’apparition de distorsions de la concurrence au détriment de l’imprimé publicitaire vis-à-vis à d’autres médias publicitaires. » Exposé somma...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4021 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Bala...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4026 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À compter du 1er janvier 2025, les acheteurs publics prennent en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans leurs marchés publics. Exposé sommaire : Les acheteurs publics ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et cela passe par l’adoption de nouvelles pratiques plus vertueuses. L’utilisation de bi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3276 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Balanant

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la publicité » les mots : « , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire claire...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4069 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...

Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3999 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4077 au texte N° 3875 - Article 58 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique. Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordinati...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4079 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2024 ». Exposé sommaire : Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4033 au texte N° 3875 - Article 21 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Balanant, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. B...

I. À l’alinéa 5, après les mots: « enjeux environnementaux », insérer les mots: « et des risques financiers ». II. Après l’alinéa 6 insérer l’alinéa suivant : « b) Conditionnant le renouvellement d’un projet d’intérêt général tel que défini à l’article L.102-1 du code de l’urbanisme dans le cadre d’un projet minier à la réalisation d’une n...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4027 au texte N° 3875 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui n...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3694 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Balanant

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logis...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...

Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...