Combattre le harcèlement scolaire
(Discussion générale)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au 6° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Au 2° , substituer aux mots : « service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », les mots : « réseau de communications électroniques ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé phy...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la lutte contre le harcèlement », les mots : « l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article 222‑33‑2‑2 », les mots : « aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoiven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3. – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article ...

À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 222‑33, », est insérée la référence : « 222‑33‑2‑3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 7 dans sa rédaction issue de l’A...

I. – Substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « notamment contre » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa se poursuit alors que l’auteur ou la victime n’étudie plus ou n’exerce plus au sein de l’établissement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions du premier ...

Après le mot : « commis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la définition du harcèlement scolaire en faisant de la relation entre l'auteu...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’identification » les mots : « la détection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 : « Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces personnes ainsi qu’à toutes celles intervenant à titre professionnel au sein des établissements d’enseignement. » Exposé sommaire : ...