Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

241 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 909C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Kamardine, M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile08 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouvelle ligne de programme :...

22/10/2021 — Amendement N° 834C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Woerth, M. Quentin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2021 — Amendement N° 802C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ferrara, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 000 000 000
Préparation et emploi des forces00
Souti...

21/10/2021 — Amendement N° 759C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2022 un rapport exposant le nombre, la nature, les modalités, le fondement juridique et le coût pour les finances publiques des dérogations aux conditions d’accès à l’aide médicale de l’État et d’affiliation à l’assurance-maladie qui, depuis 2016, ont été mises en œuvre à la demande du mi...

21/10/2021 — Amendement N° 758C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

21/10/2021 — Amendement N° 757C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Le 1° de l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y fig...

21/10/2021 — Amendement N° 756C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

21/10/2021 — Amendement N° 651C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Dubié, Mme Trisse, M. Benassaya, M. Reiss, M. Hetzel, M. Brun, M. Kamardine, M. Ramadi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 558C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Di Filippo

L’article L. 341‑5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La pension d’invalidité est revalorisée chaque année a minima à hauteur de l’inflation. » Exposé sommaire : La revalorisation des pensions d’invalidité est un sujet majeur. Les pensions d’invalidité ont été revalorisées de 0,1 % au 1er avri...

21/10/2021 — Amendement N° 556C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 506C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport3 500 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 500 00...

21/10/2021 — Amendement N° 505C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

21/10/2021 — Amendement N° 503C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport025 965 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

21/10/2021 — Amendement N° 489C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Audibert, M. Huyghe, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile027 000 000
Intégration et accès à la nationalité française27 000 0000
TOTAUX2...

21/10/2021 — Amendement N° 488C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Audibert, M. Huyghe, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

21/10/2021 — Amendement N° 487C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Audibert, M. Huyghe, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le 2° de l’article L. 262‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un c ainsi rédigé : « c) Aux étrangers condamnés pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, à l’exception des infractions mentionnées ...

21/10/2021 — Amendement N° 486C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Audibert, M. Huyghe, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Au premier alinéa de l’article 21‑7 du code civil, après le mot : « étrangers », sont insérés les mots : « résidant régulièrement et légalement sur le territoire national ». « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit...

20/10/2021 — Amendement N° 454C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Reiss, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2021 — Amendement N° 381C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie20 000 0000
Compétitivité020 000 000
Cohésion00
TOTAUX20 0...