Pour une école de la confiance
(Article 17)

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

I. –À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « donneront » le mot : « donnent ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « territorialement ». Exposé sommaire : Par cohérence avec le projet de redécoupage des circonscriptions académiques, qui ne devrait pas conduire à fermer de rectorats, la solution retenue étant que l'actuel recteur de région académique se verrait doté d'une autorité hiérarchique sur les autres recteurs de la...

À l'alinéa 3, après le mot : « confier », insérer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'article 14 permet à des assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'enseignant ou de CPE de se voir confier des missions d'enseignement. Il s'agit de leur permettre de se familiariser tôt avec la pratique afin...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 970‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'institut » les mots : « d'institut ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « désignation », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.