Pour une école de la confiance
(Article 17)

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le présent chapitre », les mots : « la présente section » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les autres dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « lui », les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « d'arrondissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « tiers », insérer le mot : « composé » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement interna...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ». Exposé sommaire : Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.

À l'alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 531‑4 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les alinéas suivants : « IV. – A. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l'article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ; « 2° À la première phrase du deuxième ali...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent chapitre », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. –À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « donneront » le mot : « donnent ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 612‑3‑2 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après l'année : « 2019 » insérer les mots : « en application de l'article L. 953‑2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant le caractère équilibré de l'offre en matière d'enseignement international sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispose...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « compétente de l'État ». les mots : « de l'État compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « rattachement », insérer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 421‑19‑8 », la référence : « L. 421‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot : « seront » le mot : « sont ». III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot : « entraînera » le mot : « entr...