Démocratiser le sport en france
(Après l'article 6)

I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1^er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création ou de la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public, les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent comporter u...

À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipeme...

Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : L’ensemble des secteurs d’activité sont concern...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 211‑1 du code du sport, sont inséré deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi visant à démocratiser le sport en France, sont institués des campus connectés labellisés formation sportive de haut niveau portés et gérés p...

La deuxième phrase de l’article L. 112‑12 du code du sport est complétée par les mots : « , notamment en favorisant la mise en œuvre des articles L. 212‑15, L. 213‑2‑2 et L. 214‑6‑2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter aux missions du préfet de région, en sa qualité de délégué territorial de l’Ag...

L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa , substituer aux mots : « second degré », les mots : « premier et du second degré » ; 2° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa. 3° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements du premier degr...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

La section 1 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet ar...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. – Après le 2° bis de l’article 28, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter– La proportion substantielle de programmes et émissions audiovisuels consacrés à des compétitions et manifestations sportives féminines, qui ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique du handisport et du sport adapté, ainsi que sur les moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement propos...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux incluent une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des prat...

Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un ren...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient la représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes de la fédération par l’attribution d’au moins un siège à une personne ...

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». II. – À l’alinéa 5, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations concernées par cet article d’accompagner la pratique du jeu vidéo, et plus précisément de : <...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l’esport afin d’amener les personnes sédentaires à la pratique d’une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et esportives ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17. « sportives », insérer les mots : « et esportives ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots : « du sport », insérer les mots : « et de l’esport ». Ex...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° Le I de l’article L. 212‑9 est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° À l’article 433‑1 du code pénal. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la mention : « 2° » la mention : « 3° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les différents délits de corrup...