Démocratiser le sport en france
(Après l'article 6)

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. – Après le 2° bis de l’article 28, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 2° ter– La proportion substantielle de programmes et émissions audiovisuels consacrés à des compétitions et manifestations sportives féminines, qui ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique du handisport et du sport adapté, ainsi que sur les moyens d’aboutir à une plus grande inclusion dans le domaine sportif des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement propos...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux incluent une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des prat...

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». II. – À l’alinéa 5, après les mots : « sportives, », ajouter les mots : « esportives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations concernées par cet article d’accompagner la pratique du jeu vidéo, et plus précisément de : <...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l’esport afin d’amener les personnes sédentaires à la pratique d’une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : « , un représentant des fédérations sportives scolaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la composition de la conférence régionale du sport telle qu’elle est établie par l’article L112‑14 du code du sport. Les confé...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

L’article L. 442‑15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignements privés mentionnés au premier alinéa, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive sont mis à disposition, pendant les heures ou les périodes au cour...

L’article L. 221‑4 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot :« publics » est supprimé ; 2° Au premier alinéa, après les mots : « de haut niveau », insérer les mots : « et aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels » ; 3° Au second alinéa, après les mots : « de haut niveau », i...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économiques, », insérer les mots : « les clubs sportifs amateurs et professionnels, les ». Exposé sommaire : Cet article vise à souligner l’importance des clubs sportifs locaux dans la promotion du sport sur un territoire et sur les pratiques sportives qu’ils peuvent développer. En effe...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scola...

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « lutte », insérer les mots : « et de la prévention ». Exposé sommaire : L’écriture actuelle de l’article de la proposition de loi stipule que le président de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives peut conclure au nom de l’État des conventions d...