Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

458 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD1279 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 4°ter A Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ». Exposé sommaire : La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % d...

25/11/2019 — Amendement N° CD508 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le nom : « Saint-Pierre-et-Miquelon », insérer les mots : « en Corse ». Exposé sommaire : L’article 8 prévoit un soutien majoré des éco-organismes aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (territoires d’outre-mer), en raison de leur éloignement, de leur insularité et des difficul...

25/11/2019 — Amendement N° CD1089 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Chacune des collectivités territoriales à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution peut adopter librement un plan stratégique pluriannuel de développement de l’économie circulaire. Ce plan tient compte des différentes filières présentes sur le territoire et définit des objectifs d’orientation en matière de durabilité des pr...

25/11/2019 — Amendement N° CD212 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériq...

I. – Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑10. – I. – Toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, dite producteur au sens de la présente sous-section, est soumis à la responsabilité élargie du prod...

25/11/2019 — Amendement N° CD449 au texte N° 2274 - Article 7 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2026, il est mis fin à la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages en plastique mentionnés au 1° et au 2° de l’article L. 541‑10‑1 générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage. Le metteur sur le marché d’un produi...

25/11/2019 — Amendement N° CD220 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pailles à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes autres que celles mentionnées au 1° du présent III y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boiss...

25/11/2019 — Amendement N° CD1602 au texte N° 2274 - Après l'article 12 LA (Retiré)
M. François-Michel Lambert

Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030. Exposé sommaire : Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doi...

25/11/2019 — Amendement N° CD209 au texte N° 2274 - Avant l'article 5 A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage. En effet, l’...

25/11/2019 — Amendement N° CD457 au texte N° 2274 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le pourcentage : « 15 %, », insérer les mots : « les mots : « et en réduisant » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ». Exposé sommaire : Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité...

25/11/2019 — Amendement N° CD230 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour certaines catégories de déchets non dangereux » les mots : « pour les déchets non dangereux ou inertes ». Exposé sommaire : La sortie du statut de déchet est une notion juridique qui correspond au moment à partir duquel un objet est considéré comme étant sorti réglementairement du statut juridique...

25/11/2019 — Amendement N° CD1144 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier et de rendre plus efficace l’exercice de la compétence relative au traitement des déchets en Corse. A ce jour, la collectivité de Corse détient une compétence ...

25/11/2019 — Amendement N° CD772 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme...

L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. – Le plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l’économie circulaire est élaboré par le conseil exécutif de Corse. « La collectivité de Corse a...

25/11/2019 — Amendement N° CD213 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériq...

À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels. Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernée...

25/11/2019 — Amendement N° CD206 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « à l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être compris, anticipés et actionnés dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l’économie circulaire doit faire partie ...

25/11/2019 — Amendement N° CD138 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon » les mots : « , à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse ». Exposé sommaire : La Corse étant une région insulaire et exposée à un enclavement géographique en mer tyrrhénienne, il est logique que les dispositifs supplémentaires visés à cet alinéa puissent y être mis en oeuvre.

25/11/2019 — Amendement N° CD499 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de réviser la liste des produits pour lesquels il n’est pas pertinent d’indiquer une date de durabilité minimale, prévue par l’annexe X du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’...

25/11/2019 — Amendement N° CD368 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

I. – Après l’article L. 331‑23 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L331‑23‑1 ainsi rédigé : «Art. L331‑23‑1. – Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la région d’Ile-de-France peuvent, sur délibération, instituer, sur la part de taxe...

25/11/2019 — Amendement N° CD1163 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce débat législatif qui s’ouvre sur l’économie circulaire est l’occasion pour la Corse de réaliser un saut qualitatif important et nécessaire dans l’amélioration radicale de la gestion de ses déchets...

25/11/2019 — Amendement N° CD479 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mm...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette convention fixe obligatoirement les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n’ont pas été redistribués. Les personnes mentionnées au II sont tenues de pourvoir ou de fina...

25/11/2019 — Amendement N° CD492 au texte N° 2274 - Article 13 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai initial d’entrée en vigueur des articles 1er à 4 et 4quater portant sur l’information du consommateur et en particulier sur l’indice de réparabilité. Le délai supplémentaire d’un an introduit au Sénat n’a pas lieu d’ê...