Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD229 (Retiré)
(1 amendement identique : CD1167 )
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé :
« 1°bis Méconnaître les prescriptions du 2° du II de l’article L. 541‑1 relatif à la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre contraignante la hiérarchie du traitement des déchets, fondement de la politique d’économie circulaire, en définissant des sanctions dans le cas de non-respect de cette hiérarchisation.
Ainsi, la hiérarchie de traitement des déchets doit privilégier, dans l’ordre :
a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) L’élimination.
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