Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 771 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « et les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 du même code ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mêmes mots. IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « six mois », les mots : « un an ». V. – En ...

23/03/2021 — Amendement N° 770 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du II est complété par les mots : « et sur la masse dudit véhicule » ; 2° Le a du III est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est s...

23/03/2021 — Amendement N° 767 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

L’article L. 311‑5‑3 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025 ces dispositions s’appliquent aux installations de production d’électricité à partir de biomasse bois utilisant plus de 500 000 tonnes de bois par an, situées sur le territoire métropolitain continental, émettant plus ...

23/03/2021 — Amendement N° 766 au texte N° 3995 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e de l’article L. 221‑7, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) À des opérations d’autoconsommation collective » ; 2° À la dernière phrase de l’article L. 221‑8, après le mot :« évitées », sont insérés les mots : « par le recours à des énergies renouvelables ». Exposé...

23/03/2021 — Amendement N° 761 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le 6° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « afin d’atteindre un objectif de 1 % des eaux réutilisées provenant d’eaux usées traitées en 2025 et de 10 % en 2030 ». Exposé sommaire : La France connait des tensions significatives vis-à-vis de ses ressources en eau, qui ne permettent pas toujours de satisf...

23/03/2021 — Amendement N° 759 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

23/03/2021 — Amendement N° 756 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le 6° de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « afin d’atteindre un objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel ». Exposé sommaire : Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu naturel sont qualifiés « d’usées ». Dans une maj...

23/03/2021 — Amendement N° 755 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Le Gouvernement remet au plus tard le 1er janvier 2022 au Parlement un rapport définissant les conditions pour un nouvel équilibre des territoires par une stratégie de déploiement du télétravail. Exposé sommaire : Le développement de la France durant ces 30 dernières années, depuis la disparition de la planification et de la recherche d’équil...

23/03/2021 — Amendement N° 749 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Du...

À compter du 1er janvier 2022, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi dans les proportions suivantes : 1° 20 % des téléphones ; 2° 30 % des pneumatiques après avoir été rechapés ; 3° 20 % des biens d’ameublement. II. – À compter du 1

23/03/2021 — Amendement N° 746 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés...

23/03/2021 — Amendement N° 745 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de préciser les conditions transitoires de fin de titres miniers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée de l’habilitation accordée au Gouvernement. Il est en effet nécessaire de sécuriser juridiquement l’arrêt définitif des travaux miniers dans le cadre de la fin d’un titre mini...

23/03/2021 — Amendement N° 737 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses d’investissement sont définies par décret. Elles comprennent les dépenses de location des biens utilisés dans les opérations d’investissement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

23/03/2021 — Amendement N° 736 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fr...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire « Art. L. 2111‑4. – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cad...

23/03/2021 — Amendement N° 711 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

I. – Le 10° de l’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « structures », sont insérés les mots : « relevant de l’économie sociale et solidaire dans le but d’en éviter la démolition, » ; 2° Supprimer les trois dernières phrases de ce même 10° . II. –...

23/03/2021 — Amendement N° 710 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce schéma contribue aussi à promouvoir l’économie de la fonctionnalité en allouant un pourcentage du montant des marchés publics à des offres de l’économie de fonctionnalité comme définies dans la section 16 de l’annexe​ NOR : ECOM1831822V relative aux articles L. 2113‑15 et​ R. 2123‑1​. » Expos...

23/03/2021 — Amendement N° 704 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

I. – Avant le 1er juillet 2021, le Gouvernement saisit la Commission Nationale du Débat Public pour initier avant la fin de l’année 2021 un Débat Public National sur l’emballage afin d’effectuer un diagnostic de l’offre et des besoins d’emballages dans l’économie française et de déterminer collectivement de nouvelles solutions en lien avec les ...

23/03/2021 — Amendement N° 701 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colom...

À la date du dépôt du projet de loi de finances initiale pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. Exposé sommaire : La création d’un crédit d’impôt sur la réparation comme aide financière aux réparations est une proposition issue de la Convention citoyen...

23/03/2021 — Amendement N° 699 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extra-financière tenant compte des externalités environnementales tels que la perte de la biodiversité, l’épuisement des ressources, la pollution et le dérèglement climatique, et définissant un ca...

23/03/2021 — Amendement N° 696 au texte N° 3995 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de se...

23/03/2021 — Amendement N° 615 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Au troisième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « à l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être compris, anticipés et actionnés dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l’écono...