Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

458 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD345 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

L’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent prendre en compte » sont remplacés par le mot : « comportent » ; 2° Au même alinéa, le mot : « considérations » est remplacé par le mot : « critères relatifs » ; 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les critère...

24/11/2019 — Amendement N° CD608 au texte N° 2274 - Après l'article 5 A (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la mention : « I » ; 2° L’article est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Les modalités de réalisation d’un diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire sont précisées dans un décret. » Exposé sommaire : La loi EG...

24/11/2019 — Amendement N° CD593 au texte N° 2274 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Pancher

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mesure adoptée au Sénat pour donner un accès prioritaire aux refus de tri dans les installations de stockage des déchets. Cet amendement pose problème pour plusieurs raisons : certains territoires connaissent aujourd’hui des situations de saturation des capacités au...

24/11/2019 — Amendement N° CD532 au texte N° 2274 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément aux préconisations et orientations du diagnostic prévu par l’a...

24/11/2019 — Amendement N° CD362 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’amener les collectivités territoriales et les établissements publics à mieux connaitre le niveau d’usage de leurs bâtiments publics trop souvent sous-exploités, avec une étape intermédiai...

23/11/2019 — Amendement N° CD1136 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie vendant des produits textiles et électroniques, tant que les mesures de...

23/11/2019 — Amendement N° CD1106 au texte N° 2274 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Est interdite toute publicité ou action commerciale incitant à ne pas utiliser les produits de consommation déjà acquis par le consommateur. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer la communication et la publicité pour le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des produits déjà utilisés p...

23/11/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Retiré)
M. François-Michel Lambert

I. – Après l’article L. 224‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 224‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑8‑1. – Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électrique sont dispensées de l’accord des constructeurs lorsqu’elles répondent à des conditions ...

23/11/2019 — Amendement N° CD358 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Retiré)
M. François-Michel Lambert

 « Après le 11° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Les conditions dans lesquelles les notions de date de péremption et de numéro de lot sont intégrées dans les codifications d’information des denrées alimentaires, de type code à barres, QR Code ou tout autre véhicule d’identification...

23/11/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « consommateurs », insérer les mots : « , de manière visible au moment de l’acte d’achat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les qualités et caractéristiques environnementales des produits soient bien affichées de manière visible au moment de l’acte ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1321 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑2 – I.– Il est institué un label national “Anti-Gaspillage Alimentaire” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. « II. – Les modalités...

23/11/2019 — Amendement N° CD598 au texte N° 2274 - Article 10 bis C (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer de 6 mois le rapport prévu d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. En effet, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est nécessaire d’être informés sur les ris...

23/11/2019 — Amendement N° CD602 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de v...

23/11/2019 — Amendement N° CD828 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après les mots : « affectées au fonds, » insérer les mots : « la détermination de la partie des coûts de réparation remboursée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser que le décret d’application qui mettra en oeuvre le nouveau fonds de réparation devra prévoir la part de l’acte de répa...

23/11/2019 — Amendement N° CD821 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 111‑4 du code de la consommation est inséré un article L. 111‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑4‑1. – Les fabricants d’objets connectés mettent à la disposition du consommateur les interfaces de programmation de l’objet. Ces interfaces de programmation sont disponibles à compter de la date de mise sur le marché de la dernière...

23/11/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1460 au texte N° 2274 - Article 7 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Molac, M. Pupponi

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 à la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle...

23/11/2019 — Amendement N° CD1577 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien acquis prend la forme d’une licence logicielle, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300‑2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logi...

23/11/2019 — Amendement N° CD1469 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Au 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après le mot : « civile », est inséré le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet article vient créer un régime général de responsabilité environnementale pour les plateformes en assurant la prise en compte du droit de l’environnement, au côté du respect des obligations ci...

23/11/2019 — Amendement N° CD1470 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pupponi, M. Molac

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...