Gestion des risques climatiques en agriculture
(Présentation)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « récolte », les mots : « garantissant les dommages causés aux récoltes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la référence : « du présent I ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « L’ordonnance prévue au présent article est prise », par les mots : « les ordonnances prévues au présent article sont prises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contrats », insérer les mots : « d’assurance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 : « chacune des ordonnances prévues au I. ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dernières », le mot : « pertes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de celles issues des ordonnances », les mots : « des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des ordonnances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « à l’article L. 361‑4‑1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « garantie », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « assurances », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « garantissant les dommages causés aux récoltes. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. — À l’alinéa 1, après le mot : « ordonnance », insérer les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,… (le reste sans changement) ». II. — En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « partie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des obligations mentionnées au 1° du présent I ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.