Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Avant le 31 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité du dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes, notamment en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, sc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La silphie est une plante autonome pour quinze années, reconnue comme une plante écologique par certaines administrations. Mais elle est encore considérée à l’heure actuelle comme une culture princip...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un aménagement des règles de compensation relatives aux opérations de déboisement et de défrichement. Il existe une réelle difficulté à faire aboutir des projets de reconquête...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs en droit nouveau mis en place durant les 10 dernières années n’ont impacté qu’un groupe très réduit (moins de 60) des veuves de Très Grands Invalides de Guerre. Lors de dispositions ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises de la filière bois, confrontées à une réglementation particulièrement contraignante, sont souvent de petites ou moyennes entreprises, qui disposent de très de peu de fonds propres pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	500 000	0
Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1652C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 5 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1651C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1647C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 2 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1646C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants. Au ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1582C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Irrecevable) Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thiér... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 21 de la LOI n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 institue, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1261C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté) M. Kamardine, M. Reiss Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires en 2021 en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, notamment en en ce qui concerne les dépenses budgétaires des programmes 140 et 141 dédiées à la montée en puissance des effectifs d’enseignants pour répondre aux 500 millions d’eu... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF218C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 51 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau. Depuis plusieurs années, le champ d'action des agences de l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CD1C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1597C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 8 317 279 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 300 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org