Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

606 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP981 au texte N° 3649 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1530 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’engage, par un contrat d’engagement républicain, » les mots et la phrase : « le fait au moyen d’un formulaire unique. Ce formulaire unique comprend dans sa partie « attestation », en sus de l’engagement à respecter les principes et valeurs de la Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouveme...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1001 au texte N° 3649 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

À l’alinéa 12, après le mot : « constate », insérer les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP994 au texte N° 3649 - Article 22 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le directeur de l’établissement et le représentant légal de l’organisme gestionnaire disposent, dans chaque académie, de la possibilité de solliciter le référent académique pour la justice qui consulte, sur simple demande, le bulletin prévu à l’article 775 du code de procédure pénale de toute pe...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP999 au texte N° 3649 - Article 25 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». III. – En conséquence, pro...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP980 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « privé » insérer les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et con...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP766 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Avant le premier alinéa de l’article L. 131‑8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les responsables d’un enfant émettent le souhait de le désinscrire de l’établissement scolaire, le responsable d’établissement transmet l’information à l’autorité de l’État comp...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP775 au texte N° 3649 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Après le troisième alinéa de l’article L. 231‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un représentant des parents d’élèves de l’école hors contrat et un représentant des parents d’élèves de l’instruction à domicile sont désignés par le ministre chargé de l’éducation, sur proposition des associations de parents d’élèv...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1007 au texte N° 3649 - Article 50 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le titre proposé.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP773 au texte N° 3649 - Article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité huma...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP997 au texte N° 3649 - Article 23 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relevés », insérer les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP989 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP780 au texte N° 3649 - Article 27 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Après les mots : « des articles 18 et 19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ». Exposé sommaire : Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP758 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant le rappel des objectifs de l’instruction, à savoir maîtriser le socle commun et réaliser tous les enseignements. » Exposé sommaire : Jusqu’à présent, la déclara...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP762 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) La deuxième phrase du premier alinéa est complété par par les mots : « au moyen d’un formulaire prévu à cet effet dont le contenu est fixé par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP776 au texte N° 3649 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

L’article L. 23‑10‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. » Exposé sommaire : Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP982 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss

À l’alinéa 1, après le mot : « administrations », insérer les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP721 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reda, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Reiss, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :