Démocratie plus représentative responsable et efficace

Après le mot : « représentants », la fin du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution est ainsi rédigée : « , par la voie du référendum et par la voie du droit de pétition dans les conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans l'article 3 de la Constitution le droit de pétition...

Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, recommandé par le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, d'assurer...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans la Constitution l'équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes dans le Gouvernement...

Le premier alinéa de l'article 12 de la Constitution est complété par les mots : « dans des conditions limitées par une loi organique ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'encadrer le droit de dissolution du Président de la République. Ce droit deviendra alors un moyen exceptionnel et contrôlé de résoudre une crise...

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ». Exposé sommaire : Recommandation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit par cet amendement d'assurer un meilleur é...

Le troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les conseillers et conseillères d'État, le grand chancelier ou la grande chancelière de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et les ambassadrices et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres et les conseillères maîtresses à la Cour des comptes, les préfets et l...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ». Exposé sommaire : La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répo...

Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigée : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant un pluriel. Cette modification préciserait l...

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , les assemblées régionales pouvant adopter un hymne co-officiel ». Exposé sommaire : L'article 2 témoigne d'une vision centralisatrice qui doit être remise en question. Les symboles des appartenances régionales aspirent à être reconnus au même titre que les s...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Exposé sommaire : La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l'article 75‑1 de la Constitution : « Les langues rég...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution. Une révision de la Constitution reflète l'état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirme...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu'elles partagent l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'encadrer le principe de respect de l'ensemble des croyances posé par l'article 1er de la Constitution en le conditionnan...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ». Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à compléter l'article 1er de la Constitution en posant un principe d'égalité, sans distinction du fait de l'orientation sexuelle. Aux côtés des am...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « Elle assure l'égalité réelle de l'ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion, la cr...

Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire à l'article 1er de la Constitution un principe général d'égalité de l'e...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d'égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires. Il s'agit ici d'aff...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les sexe et entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôle...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'ident...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au rang constitutionnel le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...