Bioéthique

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendent vise à supprimer l'alinéa 12 du présent projet de loi. Les personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peuvent en effet avoir accès aux données identifiantes du donneur mais celui-ci ayant au préalable déjà autorisé l'accès à son identité au moment du don...

À l’alinéa 25, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale avec tiers donneur de pouvoir accéder aux données identifiantes de celui-ci, à leur demande et à leur majorité. En effet, de nombreux jeunes adultes ont t...

À l’alinéa 67, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’accès aux personnes conçues par assistance médicale à la procréation d’accéder identifantes et non identifiantes de leurs donneurs à compter d’une date fixée par décret, pour les donneurs donné leur ...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « où elles seront conservées conformément à l’article L. 2143‑4. du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les données relatives aux tiers donneurs d’« avant la loi » devront être conservées conformément à ce qui est précisé à l’alinéa 24.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

Au début de l’alinéa 3, insérer les deux phrases suivantes : « La conception par tiers donneur est indiquée sur le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. Cette indication est accompagnée d’une mention qui précise si l’intéressé est ou n’est pas informé de sa conception par tiers donneur, dans des conditions qui seront défini...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 5°ter (nouveau)De recueillir et d’enregistrer l’accord des proches directs d’un tiers donneur décédé qui n’était pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de son don et qui se manifestent à leur initiative pour autoriser la communication des données non identifiantes et de l’ident...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

Après la deuxième occurrence du mot : « code », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 70 : « ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

Rétablir l’alinéa 76 dans la rédaction suivante : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréation sur le nombre ...

À l’alinéa 30, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale de pouvoir demander, à leur majorité, à l’Agence de la biomédecine la communication des données identifiantes des tiers donneurs.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou de recherche scientifique » les mots : « , de recherche scientifique ou dans le cadre d’une recherche d’identité biologique. » Exposé sommaire : L'amendement vise à élargir les tests génétiques à la recherche d'identité biologique. Les tests génétiques resteront la s...

A l’alinéa 11, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à toutes les personnes conçues par assistance médicale à la procréation l'accès aux données identifiantes du tiers donneur, à leur majorité s' ils en font la demande. En effet, de nombreux jeunes adulte...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « l’avant-veille de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

A l’alinéa 34, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise permettre de pouvoir contacter les tiers donneurs qui n’étaient pas soumis à l’obligation de communication de leurs données identifiantes au moment de leur don. En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés ...

Après le mot : « demande », supprimer la fin de l’alinéa 71. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.