Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

353 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS313 au texte N° 904 - Article 5 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « réputés exonérés de » les mots : « soumis à ». Exposé sommaire : La politique de labellisation publique des organismes de formation mise en place par le projet de loi – soit une certification par le COFRAC ou une instance reconnue par France compétences sur la base d'un référentiel national défini par...

26/05/2018 — Amendement N° AS340 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers effectués sous statut scolaire puis une formation en apprentissage. Ce...

26/05/2018 — Amendement N° AS203 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Entre également dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle la participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience mentionné au dernier alinéa de l'article L. 3142‑42. » ...

26/05/2018 — Amendement N° AS306 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requis lorsque la formation est financée au titre des droits inscrits sur le compte personnel de formation en application de l'article L. 6323‑13, ou lorsqu'elle vise les formations du socle de connaissances et ...

26/05/2018 — Amendement N° AS299 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation : l'objectif affiché est de permettre une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs, d'aligner les pratiques des financeurs ...

26/05/2018 — Amendement N° AS739 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ». Exposé sommaire : L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévus à l'actuel article L.6111-6 du Code du Travail ou des dispositifs d'accompagnement et de validation des acquis de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS788 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « ou d'une action prévue à l'article aux 1° et 2° de l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit la mise en place d'un CPF Transition professionnelle uniquement pour des projets de formation certifiante ou qualifiante. Cet...

26/05/2018 — Amendement N° AS301 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Toute action de formation ayant pour objets ceux définis à l'article L. 6313‑3, bénéficiant d'un abondement de l'employeur. » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi fait du CPF rénové le seul accès à la formation à l'initiative du salarié et le transforme en un lieu de liberté et de totale ...

26/05/2018 — Amendement N° AS303 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après la première occurrence du mot et des signes : « les mots : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 : « se fait à hauteur de quarante‑huit heures par an et le plafond est porté à quatre cents heures » sont remplacés par les mots : « est de 55 heures par an dans les conditions prévues à l'article L. 6323‑11 et le plafond est porté à 550...

26/05/2018 — Amendement N° AS197 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Rédiger ainsi l'alinéa 72 : « Les projets autorisés sont transmis dans les meilleurs délais à cet opérateur de compétences qui assure leur prise en charge financière. » Exposé sommaire : Le projet prévoit une autorisation du projet de formation d'un individu par une commission, puis une nouvelle validation par l'opérateur de compétences qui ...

26/05/2018 — Amendement N° AS196 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Compléter l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : L'individu doit être informé de la décision prise par la commission quant à l'autorisation ou non de son projet de formation.

26/05/2018 — Amendement N° AS202 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À la dernière phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , ainsi que par ». Exposé sommaire : Le projet de loi crée une préparation à l'apprentissage visant à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, par toute action qui permet de développe...

26/05/2018 — Amendement N° AS199 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À l'alinéa 26, après la référence : « L. 6113‑1 », insérer les mots : « , celles sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle ». Exposé sommaire : Le projet de loi simplifie l'éligibilité des formations au compte personnel de formation (CPF) en supprimant le « système de listes ». Le nouvel article L. 6323‑6 du code du t...

26/05/2018 — Amendement N° AS308 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

I. – À l'alinéa 82 après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « , la rémunération ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 83. Exposé sommaire : Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd'hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accor...

26/05/2018 — Amendement N° AS787 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Compléter la première phrase de l'alinéa 70 par les mots : « ou d'un accompagnement par un professionnel du bilan de compétences mentionné à l'article L. 6313‑1. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait du CEP le passage obligé pour accompagner le projet de CPF Transition d'un actif. L'objectif poursuivi est de veiller à ce que la comm...

26/05/2018 — Amendement N° AS311 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2020, le conseil en évolution professionnelle est également assuré par les organismes paritaires agréés en application de l'article L. 6333‑3 dans la version en vigueur antérieurement à la date d'application de la présente loi. » Exposé sommaire : Le Conseil en évolution pro...

26/05/2018 — Amendement N° AS738 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci. » Exposé sommaire : Ne sont pas mentionnées les actions liées à...

26/05/2018 — Amendement N° AS790 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , ou aux actions mentionnées au II de l'article L. 6323‑6. » ; ». Exposé sommaire : Le projet limite la mobilisation du compte aux actions de formation. L'objectif est de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du CPF pour la réalisation d'une action VAE ou d'un Bilan de Compétences.

26/05/2018 — Amendement N° AS312 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article restreint l'accès à la formation professionnelle en instaurant un critère cumulatif qui s'applique à deux publics différents : les personnes sans qualifications professionnelles et les personnes sans contrat de travail. Ces deux catégorie...

26/05/2018 — Amendement N° AS1281 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À l'alinéa 19, supprimer la référence : « L. 6313‑12 ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi supprime du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle la participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience. Ces dispo...