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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Guillaume Chiche


Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

134 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH114 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin,...

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en première lecture par le Sénat. La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nomb...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH115 au texte N° 2658 - Article 3 (Retiré)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme ...

Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : «Art. L. 2143‑5-1 – Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et leur année de naissance s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de cet alinéa qui a été s...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH104 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Taché, Mme Thillaye, Mme...

A la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « encadrées par une recommandation de bonnes pratiques fixée » le mot « fixées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer certains mots de l’alinéa concernant les conditions d’âge pour avoir accès au processus d’assistance médicale à la procréation. En effet, l’expressio...

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1617 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement concerne les conditions pour qu’une personne puisse effectuer un recueil, un prélèvement et une conservation de ses gamètes. Nous évoluons dans une période où l’âge moyen de la pr...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1007 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
Mme Wonner, M. Chiche

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle a également pour objet de répondre au projet parental d’un couple de femmes ou d’une femme seule ou non mariée. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le remboursement par la sécurité sociale de l’AMP répondant au projet parental d’une femme seule ou d’un couple de fem...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH745 au texte N° 2658 - Article 11 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner

Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants : «Art. L. 4001‑3. – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique de données massives, le consentement exprès, libre et éclairé du patient ou de son représentant légal doit être recueilli préalablement et à toutes les ét...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH765 au texte N° 2658 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Chapelier, M. Gouffier-Cha, Mme Rauch, Mme Calvez, Mme Muschotti, M. Dunoyer, Mme Couilla...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « prénatal, » ; insérer les mots : « ou d’un centre mentionné à l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse (IMG) est un acte médical intervenant lorsque la poursuite d’une grossesse met en péril grave la santé de la femme ence...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1012 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « sauf lorsque celui-ci a, de son vivant, donné son consentement pour une insémination ou un transfert des embryons post-mortem ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au membre du couple survivant de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine,...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1204 au texte N° 2658 - Article 3 (Tombe)
Mme Wonner, M. Chiche

Supprimer les troisième, quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 71. Exposé sommaire : Depuis 2011 une personne célibataire peut donner ses gamètes. L’Assemblée nationale a supprimé en première lecture la nécessité lorsque le donneur est en couple que l’autre membre du couple consente à son don. Le don de gamètes est un acte personnel. Il...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1026 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme De Temmerman, M. Chiche

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 2° Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée de la possibilité de bénéficier sur demande d’un accompagnement par un psychologue, un psychiatre ou un psychanalyste, extérieur au centre avant, pendant ou après la mise en œuvre du parcours d’assistance médicale à la procréation ; ». Exposé sommaire ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH118 au texte N° 2658 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme ...

Rétablir l’alinéa 76 dans la rédaction suivante : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréation sur le nombre ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH113 au texte N° 2658 - Article 3 (Retiré)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin,...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et à l’identité du donneur ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et à l’identité du donneur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH161 au texte N° 2658 - Article 22 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Nadot, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La prise en charge médicale de la transidentité ou d’une variation du développement sexuel ainsi que la modification de la mention du sexe à l’état civil ne font pas obstacle à l’application du précédent alinéa. » Exposé sommaire : Actuellement, la possibilité pour une personne, femme ou homme, ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH107 au texte N° 2658 - Article 1er (Adopté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Taché, Mme Thillaye, M. Villani, M. Orphel...

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ». Exposé sommaire : Il est prévu dans ce projet de loi d’instaurer un encadrement nouveau pour toute personne souhaitant avoir accès à la PMA via une « évaluation médicale et psychologique et tant que de besoin social ». Or aujourd’hui, la réalisation ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH110 au texte N° 2658 - Article 1er bis A (Adopté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui ajoute une mission à l’Agence de la biomédecine, à savoir, lister les causes permettant l’ouverture du processus d’assistance médical à la procréation. L’article précise que ces conditions ne peuvent être fondées que sur des causes et des pathologies. Or, ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH111 au texte N° 2658 - Article 2 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 2 qui fut supprimé lors de l’examen en première lecture par le Sénat. Les points soulevés par cet article sont d’une importance cruciale et ne peuvent être s...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH116 au texte N° 2658 - Article 3 (Tombe)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme ...

I. – Substituer aux alinéas 27 à 31 les six alinéas suivants : « Art. L. 2143‑6. – I. – Une commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur est placée auprès du ministre chargé de la santé. Elle est chargée : « 1° De faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH133 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Hors nécessité vitale, aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne pourra être effectué sur une personne mineure tant que l’intéressée n’est pas en mesure d’exprimer par elle-même son consentement après avoir reçu une information adapt...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH101 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Taché, M. Nadot, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demande...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH103 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner, M. Lainé, M. Julien-La...

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle a donné par écr...