Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
114 interventions trouvées.
Étant donné la position que j'ai exprimée hier concernant l'alinéa en cause, mon avis est favorable à la rédaction proposée par le Gouvernement. Les amendements ont effectivement été adoptés dans des conditions peu propices au vote, puisque la sonnerie annonçant la reprise de la séance venait de retentir ; beaucoup d'entre nous n'avaient pas en...
et, en raison de délais très courts, se sont penchés jour et nuit sur ce projet de loi. Je les remercie de leur présence ; je vous remercie de votre mobilisation ; je remercie les ministres, dont vous avez vu défiler un certain nombre, …
… ce qui prouve le respect du Gouvernement pour le Parlement. Mon dernier mot sera pour les administrateurs et les autres fonctionnaires de l'Assemblée nationale. Depuis une semaine, j'ai pu prendre la mesure du travail acharné qu'ils fournissent au long des jours, des nuits, des week-ends, faisant preuve d'une incroyable disponibilité, d'une t...
Je peux vous assurer et témoigner qu'ils servent l'intérêt général, l'intérêt des Français.
La crise sans précédent traversée par notre pays depuis deux mois et les circonstances exceptionnelles qui en découlent mettent à l'épreuve l'ensemble de notre société et de notre économie. Pour y faire face, notre cadre juridique a d'ores et déjà été adapté à cinq reprises depuis le début de l'épidémie, via les deux lois organique et ordinaire...
Je comprends le sens de votre amendement, ma chère collègue, mais l'alinéa 14 étant un alinéa chapeau, cette prolongation concernerait de nombreuses dispositions, touchant non seulement à l'activité partielle mais aussi à bien d'autres dérogations, notamment en matière de CDD – contrat à durée déterminée. De ce fait, le délai que vous proposez ...
Monsieur Lambert, j'ai bien peur qu'adopter votre amendement de suppression de l'alinéa 15 ne revienne à perdre tous les fruits de l'engagement massif et coûteux qui permet de préserver l'emploi et le capital humain des entreprises à travers l'activité partielle. Cela mettrait en effet fin à toutes les mesures d'adaptation de l'activité partiel...
Je remercie les auteurs de ces amendements d'avoir respecté l'engagement qu'ils avaient pris en commission d'améliorer la rédaction de cette disposition. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 53, modifié par le sous-amendement no 580 du Gouvernement.
Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, sans doute animés par un sentiment de justice sociale. Le dispositif d'activité partielle a vocation à être ciblé vers ceux qui en ont le plus besoin. Or l'amendement, outre ce critère, propose de restreindre le dispositif d'activité partielle à ceux qui perçoivent moins de 2,5 fois le SMI...
À titre personnel, puisque la question n'a pas été discutée en commission, les arguments qui viennent d'être présentés me semblent pertinents. Je suis donc favorable au sous-amendement no 587 du MODEM, qui propose de repousser le terme de la dérogation accordée aux étudiants du 31 août au 30 septembre 2020. Je ne préjuge évidemment pas de l'avi...
Madame Bergé, je connais votre engagement sur cette question. Je tiens à le saluer, ainsi que celui de vos collègues qui ont cosigné l'amendement. Vous soulevez une difficulté de mise en oeuvre pratique du dispositif d'activité partielle. Votre amendement vise à conforter le droit en rappelant que, dès lors que l'employeur a formalisé sa propos...
Je ne comprends pas votre position. La disposition que vous contestez vise à permettre aux travailleurs saisonniers étrangers de rester trois mois supplémentaires, au-delà des six mois maximum prévus dans le cadre d'une carte de séjour de travailleur saisonnier. Sans cette disposition, que nous avons désormais clairement inscrite dans la loi, l...
Je prendrai un peu de temps pour répondre à cet amendement, auquel je suis favorable, je le précise dès maintenant.
Il procède d'une vision globale et ne porte pas uniquement sur les établissements de nuit. L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 15, les mots « et en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur elles » après le mot « entreprises ». Il s'agit de moduler l'activité partielle en fonction de l'impact économique, ce qui donne une fl...
Les amendements traduisent l'engagement pris en commission d'aménager la rédaction de la disposition en question : son application étant temporaire, en lien avec l'état d'urgence sanitaire, il n'est pas souhaitable de l'inscrire dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à ce que nous nous sommes dit e...
C'est une très belle mesure, qui permettra aux 12 millions de salariés placés en activité partielle depuis le début de l'année d'acquérir des droits à la retraite de base, comme ils le peuvent déjà pour la retraite complémentaire. L'amendement assure ainsi la continuité de la couverture sociale des salariés en complétant leurs droits à la retra...
Merci, madame Goulet, de soulever ce point. Comme je le disais, toutefois, la rédaction que nous venons d'adopter à l'unanimité englobe cette question. Votre question figura au compte rendu des débats mais, à ce stade, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
Je comprends votre intention, mais je ne suis pas certain que cela fonctionne, et ce pour deux raisons. Un, comment vérifier l'effectivité de la promesse d'embauche pour éviter les contournements ? Deux, pourquoi se limiter au secteur agricole ? D'autres secteurs en tension pourraient être concernés. J'ai l'impression que cet amendement ne fonc...
Le régime de l'activité partielle a déjà été aménagé et ce n'est en outre pas l'objet de l'habilitation. Avis défavorable.
Nous avons eu ce débat en commission. Vous proposez de réduire de deux mois à quatorze jours, parmi d'autres variantes, le délai de réponse de l'administration – des DIRECCTE – pour se prononcer sur la demande d'autorisation de travail d'un demandeur d'asile. L'argument clé que nous avions avancé en commission, et que je maintiens, est le suiva...
