Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je vous remercie, chers collègues, de vos interventions : elles ont permis de mettre en lumière différents acteurs économiques qui ont souffert pendant la crise et qui malheureusement continueront sans doute de souffrir. Il était important que la représentation nationale évoque leur situation dans cet hémicycle, devant le Gouvernement. Comme j...

Monsieur Jumel, vous avez essayé de faire le procès de la gestion de la crise, notamment en ce qui concerne les masques et les tests de dépistage. Or nous ne sommes pas en commission d'enquête sur la gestion de la crise, …

… et ce n'est absolument pas l'objet de la discussion d'aujourd'hui. Je suis déçu que vous et Mme Fiat ne voyiez pas l'urgence de résoudre une multitude de problèmes causés par cette crise – que vous ne voyiez pas, par exemple, que les tribunaux sont engorgés faute d'avoir pu fonctionner normalement durant le confinement ; que l'activité parti...

Nous avons eu ce débat en commission spéciale. J'ai le sentiment que nous l'ouvrons à nouveau, ce qui est normal. Par souci de cohérence, j'émets un avis favorable à l'amendement no 447, présenté par le Gouvernement, visant à inscrire directement dans la loi la prolongation de la durée de validité des titres de séjour de cent quatre-vingts jou...

Vous l'avez dit, monsieur El Guerrab, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Comme Marc Fesneau tout à l'heure, je veux rendre un hommage appuyé à l'ensemble de nos services établis à l'étranger, notamment les ambassades et les consulats qui ont accompagné au quotidien nos compatriotes malheureusement bloqués à l'étranger et éloigné...

L'amendement du Gouvernement inscrit en clair, directement dans la loi, la prolongation du versement de l'ADA. J'émets un avis favorable à son sujet, car cette prolongation avait pour objet de couvrir la période de confinement. Il convient donc de prévoir la fin du versement au 31 mai pour les déboutés du droit d'asile, et au 30 juin pour les b...

Je vous remercie, ma chère collègue, de donner l'alerte à ce sujet. Le dispositif d'activité partielle a été significativement assoupli, et son formalisme allégé, par décret, depuis la loi du 25 mars dernier et l'ordonnance du 27 mars. En revanche, les difficultés des salariés à employeurs multiples, intermittents du spectacle ou non, peuvent p...

Nous avons discuté de ce sujet en commission, où les amendements visaient soit à aligner la durée de l'habilitation sur celle de l'état d'urgence, soit à la réduire. Nous n'avons aucune garantie que l'état d'urgence, qui doit prendre fin le 10 juillet, ne sera pas de nouveau prolongé ; par conséquent, l'idée de fixer à cette même date le terme ...

La commission spéciale est favorable à l'amendement du Gouvernement, visant à inscrire les dispositions de l'alinéa 16 directement dans le projet de loi après l'article 1er.

Il s'agit d'inscrire dans la loi une mesure pour laquelle une habilitation était demandée. Les maisons de naissance ont été créées il y a six ans. Cette expérimentation qu'il s'agit de prolonger a montré l'utilité de structures qui, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, accueillent les femmes enceintes de façon personnalisée. Avis...

Il vise également à supprimer l'alinéa 17, mais pas pour les mêmes raisons. La suppression de l'habilitation à légiférer pour adapter les dispositions relatives aux contrats de travail aidés relevant des dispositifs d'insertion, d'accès et de retour à l'emploi est destinée à inscrire directement ces mesures dans la loi. Je vous propose d'en déb...

Avis défavorable. Il apparaît en effet nécessaire de prévoir une possibilité de rétroactivité au 12 mars, c'est-à-dire à la date du discours du Président de la République annonçant la fermeture des écoles, comme cela a été prévu par la loi du 23 mars 2020. Je pense par exemple à la mesure relative à la couverture sociale complémentaire. En outr...

Il s'agit d'une nouvelle suppression d'alinéas, en vue d'insérer leur contenu directement dans la loi, ce dont nous débattrons tout à l'heure.

Après quelques avis convergents, nous sommes malheureusement en désaccord sur votre amendement. Une reprise inégale de l'activité lors du déconfinement rend utile l'habilitation à adapter, jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions et les modalités du prêt de main-d'oeuvre, afin qu'une entreprise en sureffectif puisse absorber le surcroît d'acti...

… non pour les raisons avancées par les députés, mais pour celles du Gouvernement. L'ensemble des dispositions entrant dans le champ de l'habilitation en question feront l'objet d'amendements qui les inscriront directement dans le texte du projet de loi. Nous retrouverons ainsi les dispositions relatives à l'outre-mer ou aux maisons de naissanc...

Le Gouvernement a clairement indiqué le sens de la réforme prévue à l'alinéa 23. Il s'agit d'alléger le formalisme des démarches relatives au prêt de main-d'oeuvre, notamment en matière de consultation du comité social et économique – CSE. Il va de soi que l'accord du salarié demeurera nécessaire. Le méconnaître sera totalement contraire au rég...

Votre amendement tend à supprimer l'habilitation qui modifie la durée de désignation du titulaire d'un mandat. Je ne suis pas certain qu'il y ait un rapport entre votre intervention et le texte de votre amendement.

Quoi qu'il en soit, j'y suis défavorable car il semble nécessaire de répondre à l'impossibilité d'organiser des élections dans le contexte de la crise sanitaire, mais également de tenir compte des difficultés liées à la préparation de l'élection et à l'organisation dans de bonnes conditions de la campagne électorale.

Comme nous l'évoquions tout à l'heure, il s'agit d'inscrire dans la loi le report de l'extinction des agences des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe. Avis favorable.

Je suis très heureux, monsieur le député, que vous approuviez l'alinéa 5. Hélas, je serai défavorable à votre amendement qui tend à réduire de six à trois mois la période de report de désignation du titulaire d'un mandat. Les habilitations prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 ont permis, dans un...