Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

31 amendements trouvés


15/05/2020 — Amendement N° 591 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au traitement » les mots : « à la préservation ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le sens de l’habilitation prévue à l’alinéa 6 concernant la situation des ressortissants britanniques et de personnes morales ayant une activité en France, à l’issue de la période de transition. Comme l’av...

15/05/2020 — Amendement N° 590 au texte N° 2915 - Article 2 (Adopté)
M. Kasbarian

A l’alinéa 5, substituer au mot : « trente » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.

15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...

15/05/2020 — Amendement N° 521 rectifié au texte N° 2915 - Après l'article 1er septies (Adopté)
M. Kasbarian

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les autres établissements publics administratifs d’enseignement supérieur et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d’enseignement supérieur ou de ...

15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...

14/05/2020 — Sous-Amendement N° 563 à l'amendement N° 504 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

Après le mot : « multiples », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

14/05/2020 — Sous-Amendement N° 550 à l'amendement N° 483 au texte N° 2915 - Article 1er octies (Tombe)
M. Kasbarian

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le représentant de l’État dans le département est destinataire des délibérations du conseil d’administration, prises » les mots : « précitée, le préfet est destinataire des décisions prises par le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Sous-ame...

14/05/2020 — Amendement N° 511 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.

14/05/2020 — Amendement N° 397 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, il est proposé de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles en ouvrant la possibilité de renouveler ou prolonger les contrats d’insertion (CUI, CDDI et contrats de mission des ateliers et chantiers d’insertion...

14/05/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

I. - À compter du 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de trente-six mois : 1° Par dérogation au quatrième alinéa des articles L. 5132-5, 5132-11-1, 5132-15-1 du code du travail, les contrats à durée déterminée, conclus...

14/05/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 2915 - Article 1er sexies (Adopté)
M. Kasbarian

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « cette crise » les mots : « la crise sanitaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2020 — Amendement N° 321 au texte N° 2915 - Article 1er quinquies (Adopté)
M. Kasbarian

I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas comptabilisée » les mots : « et prorogée par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions n’est pas prise en compte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2 et 3. E...

14/05/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 5, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « et prorogé par l’article premier de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID179 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

I. – L’article 109 de la loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice est ainsi modifié : 1° Au VII, la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 » ; 2° Au IX, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2021 ». II. – À l’article 9 d...

12/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID171 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3312‑5 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Par dérogation aux dispositions du I du présent article, l’employeur d’une entreprise de moins de onze salariés dépourvue de délégué syndical ou de...

12/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID180 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

I. – Le II de l’article 61‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par les mots : « , ou auprès de l’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hos...

12/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID181 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kasbarian

I. – L’avant-dernier alinéa de l’article 6bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la durée d’interruption entre deux contrats, la période de l’état d’urgence sanitaire mentionnée à l’article 4 de la loi n...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID173 au texte N° 2907 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Kasbarian

Le premier alinéa de l’article L. 122‑4 du code du service national ainsi rédigé : «Art. L. 122‑4. – Les volontaires internationaux participent à l’action de la France dans le monde en matière d’aide publique au développement, d’action culturelle et d’environnement, de développement technique, scientifique et économique, d’action humanitaire, ...

11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID166 au texte N° 2907 - Article 2 (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le 1° du I de l’article 2 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures permettant de fixer les conditions de l’application dans le temps des dispositions du b du 2° du I de l’article 232 de la loi de finances pour 2019 afin d’harmoniser le traitement des demandes d’inde...